Un·e étudiant·e peut être amené·e, dans le cadre de ses études, à effectuer un stage professionnel afin d’obtenir un diplôme, les programmes d’études prévoyant de plus en plus fréquemment des périodes de stage au cours de la formation.
Le ou la stagiaire n’a pas à demander une autorisation de travail pour effectuer un stage.
Les étudiant·es qui détiennent un titre de séjour portant la mention “étudiant” ou “étudiant – programme de mobilité” et qui souhaitent faire un stage ne doivent pas solliciter d’autorisation de travail. En effet, le ou la stagiaire n’a pas le statut de salarié et n’est pas lié par un contrat de travail. Toutefois, une convention doit être établie obligatoirement entre le ou la stagiaire, l’organisme d’accueil et l’établissement scolaire (code de l’éducation, art. L. 124-2).
Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois, l’organisme d’accueil doit fournir une gratification dont le montant minimum est de 4,05 € par heure de stage, sauf dans certaines branches professionnelles, pour lesquelles le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur.
Cette gratification n’a pas la nature d’un salaire (code de l’éducation, art. L. 124-6).
Le temps de travail effectué durant le stage n’est pas comptabilisé dans la limite des 964 heures par an. Aussi, il est possible d’effectuer son stage en étant à temps plein, c’est-à-dire 35 heures par semaine.
La ou le stagiaire n’a pas à détenir un titre de séjour pour effectuer un stage
L’organisme d’accueil n’a pas à demander de titre de séjour au stagiaire ou à la stagiaire. L’employeur est tenu de vérifier si une personne étrangère est titulaire d’un titre de séjour l’autorisant à travailler uniquement dans le cas d’un emploi salarié.
Attention : Il existe un visa de long séjour et une carte de séjour portant la mention “stagiaire” mais ces titres sont réservés aux personnes étrangères qui viennent en France :
- soit faire un stage en entreprise, dans le cadre d’une formation organisée dans leur pays de résidence ;
- soit en tant que salariées d’une entreprise établie à l’étranger, pour suivre une formation dispensée par un organisme de formation ;
- soit pour effectuer un stage dans un établissement public de santé en vue de bénéficier d’une formation complémentaire.
Ces titres ne concernent pas les étudiant·es effectuant une période de stage obligatoire durant leur formation.