Une carte de séjour « talent – chercheur » d’une durée maximale de 4 ans est délivrée aux titulaires d’un diplôme au moins équivalent au master afin qu’ils et elles mènent des travaux de recherche ou dispensent un enseignement de niveau universitaire dans le cadre d’une convention d’accueil signée avec un organisme public ou privé agréé (Ceseda, art. L. 421-14 à L. 421-15).
Il existe une carte « talent – chercheur – programme de mobilité » pour les chercheurs et chercheuses faisant partie d’un programme de mobilité. Ils et elles pourront grâce à cette carte de séjour voyager dans un autre pays de l’Union européenne pour leurs travaux de recherche. La convention doit mentionner ce programme de mobilité (Ceseda, art. L. 421-14).
Pour l’obtention de la carte « talent-chercheur », la convention de séjour de recherche doit prévoir un financement « au moins équivalent à la rémunération minimale, hors prise en compte des charges sociales, fixée par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la recherche portant rémunération des doctorants » (Ceseda, art. R. 421-27-1).
Les titulaires de cette carte ne peuvent exercer qu’une activité de recherche ou d’enseignement, et seulement au profit de l’organisme qui les accueille dans le cadre de leur convention. Ils et elles bénéficient de procédures simplifiées pour faire venir leur conjoint·e et leurs enfants en France sans passer par la demande de regroupement familial. Leur conjoint·e et leurs enfants mineurs se voient délivrer une carte « talent (famille) », les conjoint·es pouvant exercer une activité professionnelle en cas de mobilité de longue durée (Ceseda, art. L. 421-24).
| La situation spécifique des doctorantes et doctorants Il est vivement conseillé aux doctorant·es de demander une carte pluriannuelle « talent – chercheur » plutôt que le renouvellement d’une carte pluriannuelle mention « étudiant » dès le début de leur thèse, pour pouvoir, à l’issue de celle-ci, bénéficier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). En effet, le code du travail exclut la plupart des titulaires d’un titre de séjour mention « étudiant » de la possibilité d’être inscrits sur les listes des demandeurs et demandeuses d’emploi, et donc, du bénéfice des allocations chômage. Seuls certains étudiants et étudiantes peuvent s’inscrire auprès de Pôle emploi avec un titre de séjour « étudiant ». Il s’agit des étudiant·es bénéficiant d’une autorisation de travail pour une activité salariée dépassant 964 heures par an, et à la condition que leur contrat de travail, en rapport avec le cursus universitaire, ait été rompu à l’initiative de l’employeur ou pour force majeure (code du travail, art. R. 5521-48, 12°). De plus, il est possible, à l’issue de la thèse, d’obtenir le renouvellement de la carte « talent-chercheur » sur la base des droits ouverts à l’ARE en fournissant une attestation de France Travail. |