Guide – IV. Se mobiliser

Se mobiliser en faveur des droits des étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papier, peut prendre plusieurs formes et impliquer divers niveaux d’engagement.

Sur un plan individuel, il s’agit de soutenir la personne dans un parcours complexe, semé d’embûches, et où l’obtention d’informations peut être cruciale pour son avenir. Il est donc nécessaire de prendre le temps de comprendre son parcours afin de la guider au mieux.

Des actions collectives peuvent aussi être mises en place :

• l’organisation d’un groupe de travail visant à soutenir un ou une étudiante dans une situation délicate [voir « Soutenir la régularisation d’une étudiante ou d’un étudiant sans papiers » et « Contester une mesurer d’éloignement et un placement en rétention »]. Ces groupes de travail peuvent être formalisés et pérennisés sous la forme de comité de soutien, de groupe RUSF, d’association de solidarité, etc. ;
• l’adoption de nouvelles procédures au sein de l’établissement d’enseignement supérieur telle qu’une modification des dispositifs d’admission (procédure dérogatoire), d’exonération des droits d’inscription, la création de responsables politiques et de référents opérationnels pour l’accueil des étudiant⋅es exilé⋅es ;
• la création de nouvelles formations adaptées comme un DU Passerelle ;
• des actions de solidarité et de sensibilisation du public étudiant et des personnels : rencontres, diffusion de films, organisation de débats, soirées de soutien, etc. ;
• pousser auprès de la présidence de l’université pour la création d’un pôle d’accueil des étudiant·es exilé·es et la diffusion des formations MEnS auprès des personnels universitaires.

A. Soutenir la régularisation d’une ou d’un étudiant sans papiers

1. La régularisation via les études

a) Les conditions

La régularisation consiste à demander un titre de séjour auprès de la préfecture alors que l’on se trouve en situation irrégulière en France. La régularisation sur place, c’est-à-dire après une entrée sans visa sur le territoire et en faisant une demande de titre de séjour « étudiant », est théoriquement possible mais elle reste assez rare. En effet, les titres de séjour pour études sont, par principe, conçus pour les personnes arrivant en France munies d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant ».

En cas de demande de régularisation, la décision d’accorder le titre de séjour dépend entièrement de la bonne volonté du préfet. Ce dernier n’est pas tenu de régulariser une personne étrangère du fait de son inscription dans des études supérieures : cela reste une décision à la discrétion du préfet.

Cette régularisation passe par la constitution d’une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture. Dans les formulaires de la plupart des préfectures, la mention « étudiant » n’apparaît pas lorsqu’on fait une demande d’admission exceptionnelle. Il faut donc écrire la mention « étudiant » dans la case « autre » de la catégorie « vie privée et familiale ».

Pour les personnes entrées avec un visa court séjour, le Ceseda (art. L. 422-1) prévoit qu’il est possible de demander une carte de séjour mention « étudiant » :

• en cas de nécessité liée au déroulement des études ;
• ou lorsque l’étranger ou l’étrangère a suivi sans interruption une scolarité en France depuis l’âge de 16 ans et y poursuit des études supérieures.

Ces demandes sont toutefois également soumises au pouvoir d’appréciation du préfet. De plus, alors que les demandes de carte de séjour mention « étudiant » se font via le téléservice Anef, la plateforme ne prévoit pas ce cas de figure. Les personnes concernées sont donc obligées de passer par une demande d’admission exceptionnelle au séjour auprès de la préfecture pour demander une carte de séjour, au même titre que les celles entrées sans visa.

Remarque : dans ce cas, si l’étudiant·e possède des attaches familiales en France, la demande d’admission exceptionnelle doit viser une carte de séjour mention « vie privée et familiale » et non une demande de carte « étudiant », en mettant toutefois en avant le parcours universitaire dans la demande. Il est conseillé d’accompagner la demande d’une lettre expliquant que la demande principale vise à l’obtention d’une carte de séjour mention « vie privée et familiale » tout en formulant une demande subsidiaire en vue d’obtenir une carte portant la mention « étudiant ».

Dans tous les cas, le principe est que les personnes étrangères qui font une demande de régularisation ont le droit de voir leur situation personnelle examinée par le préfet.

Pour obtenir sa régularisation, l’étudiant·e doit, au minimum :

• disposer de moyens d’existence suffisants (minimum 615 € par mois) ;
• justifier d’une inscription dans un établissement d’enseignement supérieur.

Il est fortement conseillé de se faire accompagner par un collectif de soutien ou d’un syndicat, et d’avoir des lettres de soutien des enseignant·es [voir les modèles de lettre de soutien en annexe n° 1]. Avoir un bon dossier scolaire et universitaire augmente évidemment les chances de réussite de cette procédure.

Le préfet doit également tenir compte de la situation personnelle et familiale des étudiant·es ou de circonstances particulières pour accorder la carte de séjour temporaire « étudiant », même en l’absence de visa long séjour.

La demande de régularisation des personnes sans papiers étant discrétionnaire, il s’agit d’une démarche difficile et peu prévisible, et ce, en raison :

• d’une application arbitraire des critères et du droit ;
• d’une mise en œuvre variable selon les préfectures (pièces demandées à vérifier préfecture par préfecture, refus au guichet, etc.) ;
• d’un accès parfois impossible au dépôt de dossier dès lors qu’une aucune prise de rendez-vous n’est disponible. Dans ce cas, il est parfois nécessaire de saisir le tribunal administratif compétent ;
• d’une attente très longue (plusieurs mois, voire plusieurs années) ;
• d’une issue parfois défavorable qui peut conduire à la délivrance d’un refus de titre de séjour, voire à une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Il faut donc bien mesurer l’opportunité de la demande et vérifier que le parcours de la personne ne permet pas de faire une demande sur un autre motif plus protecteur (par exemple, la « vie privée et familiale »).

Sources : – Ceseda, art. L. 422-1 : conditions pour l’obtention de la carte de séjour mention « étudiant ». – Ceseda, art.  L. 435-1 : admission exceptionnelle au séjour au titre de l’activité professionnelle « salarié » ou « travailleur temporaire » et au titre de ses attaches personnelles et familiales « vie privée et familiale ». – Circulaire n° NOR INTK1229185C du 28 novembre 2012 sur les conditions d’examen des demandes d’admission au séjour déposées par des ressortissants étrangers en situation irrégulière dans le cadre des dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, dite circulaire Valls.

b) La préparation du dossier de régularisation

Pour préparer un dossier de régularisation, l’accompagnement d’une association, par exemple La Cimade ou RUSF, est essentiel (voir la liste des permanences sur le site de la Cimade).

Les dossiers de demande de régularisation exceptionnelle par les études doivent être très fournis afin de justifier du sérieux de l’étudiant·e :

• il faut démontrer la continuité, la cohérence et l’excellence du parcours ;
• le soutien des enseignant·es, des responsables de formation et de la présidence de l’université est essentiel [voir les modèles de lettre de soutien en annexe n° 1].

En pratique, les dossiers favorables reposent généralement sur un parcours d’études en France d’au moins 2 à 3 ans (par exemple : demande en fin de licence 3, après avoir eu une acceptation en master 1). La réponse pouvant prendre jusqu’à 2 ans dans certaines préfectures, l’étudiant·e n’a parfois de réponse qu’une fois admis·e en master 2.

Pour préparer au mieux son dossier, un ou une étudiante sans papiers doit :

• garder toutes les preuves de sa présence en France ;
• déclarer ses impôts en France (attention à ne pas déclarer 0 € mais au moins 615 €/mois)¹ ;
• ne pas garder son passeport sur soi, seulement une copie si besoin ; mettre ses documents en lieu sûr et scanner l’ensemble de ses documents et les enregistrer sur un ordinateur et sur une clé USB) ;
• être accompagnée par une permanence juridique, et si possible recueillir plusieurs avis ;
• conserver les preuves de ses contact avec les autorités/la préfecture (lettres recommandées avec accusé de réception, captures d’écran de tentatives de rendez-vous, mails envoyés, etc.).

Liste des documents nécessaires :

• un passeport en cours de validité ou justificatif de la nationalité (par exemple, un acte de naissance) ;
• un justificatif de domicile récent (de moins de 3 mois) ;
• un avis d’impôts ;
• une photos d’identité ;
• un justificatif de ressources (minimum 615 € par mois) ;
• les certificats de scolarité de toutes les années en France ;
• l’attestation de réussite de toutes les années et diplômes ;
• les relevés de notes de toutes les années universitaires ;
• des lettres des responsables de formation et du président de l’université si possible ;
• une lettre justifiant de la situation scolaire et du projet professionnel ;
• des preuves d’intégration et de vie sur le territoire français (association sportive ou culturelle notamment) ;
• des preuves de présence, qui peuvent être des documents délivrés par des administrations publiques (impôts, préfecture, services sociaux, carte AME, hôpitaux, etc.), par des organismes privés (bulletins de salaires, relevés de banques, etc.,) ou des documents personnels (attestations, témoignages, ordonnances médicales par exemple).

c) La lettre de soutien

L’objectif des lettres de soutien n’est pas de rendre une évaluation objective sur la valeur du parcours d’études de l’étudiant·e ni d’établir une recommandation universitaire ou professionnelle, mais bien de démontrer le soutien du corps enseignant, de telle sorte que la présidence de l’université considère qu’il est nécessaire d’écrire en son nom une lettre de soutien. Il s’agit donc d’emporter la conviction de la présidence pour soutenir l’étudiant·e.

Il ne faut pas hésiter à mentionner les spécificités de son parcours (problèmes de santé ayant entraîné un redoublement par exemple, engagement associatif, participation à la vie du département, etc.), son intégration dans la classe et son employabilité indiscutable en raison des compétences acquises [voir les modèles de lettre de soutien en annexe n° 1].

2. Les modalités de dépôt de la demande

Les délais de traitement des demandes d’admission exceptionnelle au séjour sont extrêmement longs et variables en fonction des départements. Les personnes qui souhaitent entreprendre une démarche en vue de leur régularisation doivent se renseigner dès le début sur les modalités de dépôt de leur demande en préfecture. Pour connaître ces modalités, consulter sur le site du Gisti : « Modalités de dépôt des demandes d’admission exceptionnelle au séjour ».

Par ailleurs, toute personne étrangère a le droit de solliciter l’examen de sa situation administrative par le préfet compétent de son lieu de résidence. Il est recommandé d’être accompagné·e lors du dépôt de la demande en préfecture.

En principe, à l’issue du dépôt de la demande de régularisation en préfecture, un récépissé de demande de premier titre de séjour doit être délivré. Ce récépissé n’autorise pas à travailler. Il a une durée de validité limitée dans le temps, correspondant généralement à la durée d’instruction de la demande de titre de séjour. Il faut être vigilant car les délais d’instruction sont souvent très longs et il sera sans doute nécessaire de procéder au renouvellement du récépissé.

Toutefois, beaucoup de préfectures, notamment en Île-de-France, ne délivrent plus un récépissé mais une attestation de dépôt d’une demande de titre de séjour. Cette pratique est illégale. Les préfectures peuvent également mettre un temps extrêmement important à délivrer le récépissé. Certaines ne délivrent aucun document au moment du dépôt de la demande.

Lorsque que le préfet prend une décision favorable sur la demande de régularisation, l’étudiant·e peut recevoir une notification par SMS, un appel téléphonique, un mail ou un courrier postal lui indiquant que son titre de séjour est en cours de fabrication. L’étudiant·e devra prendre un rendez-vous pour retirer son titre de séjour en préfecture, selon des modalités propres à chaque préfecture.

Si le préfet rejette la demande de titre de séjour de l’étudiant·e, elle ou il se verra notifier par courrier soit :

• un classement sans suite de sa demande ;
• ou un refus de séjour simple ;
• sinon un refus de séjour accompagné d’une décision d’obligation de quitter le territoire français (OQTF), auquel peut s’ajouter une décision d’interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) [voir « L’obligation de quitter le territoire »].

B. Contester une mesure d’éloignement et un placement en rétention

1. L’obligation de quitter le territoire français

L’OQTF est la principale mesure utilisée par les préfectures pour éloigner une personne étrangère du territoire français. Cette mesure peut être assortie de quatre autres décisions :

• une décision relative au délai de départ volontaire (DVV) : la préfecture peut accorder à la personne un délai pour quitter la France par ses propres moyens (généralement 30 jours) ou refuser de lui laisser le choix (sans délai de départ volontaire) ;
• une décision relative au pays de destination : la préfecture doit préciser le pays dans lequel la personne doit retourner (généralement son pays de nationalité) ;
• une décision portant interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) ;
• une décision portant assignation à résidence.

Attention ! Une personne qui reçoit une OQTF doit immédiatement prendre contact avec une association ou un avocat afin de pouvoir contester cette mesure dans les délais de recours. Les délais peuvent être très courts (de 48 heures à 30 jours).

Une OQTF peut être prononcée :

• en cas de refus de délivrance d’un titre de séjour ou de rejet d’une demande d’asile ;
• à la suite à un contrôle d’identité d’une personne sans droit au séjour ;
• à la fin d’une peine de prison car l’OQTF est exécutable dès la sortie de prison.

Elle peut être remise :

• en préfecture ou par lettre recommandée à la suite à d’une demande de carte de séjour ou d’une demande d’asile ;
• au commissariat de police à la suite d’un contrôle d’identité au cours duquel la personne n’a pas été en mesure de prouver la régularité de son séjour.

Les mineur·es ne peuvent faire l’objet d’une OQTF.

Attention ! La loi du 26 janvier 2024, dite loi Darmanin, a supprimé les autres catégories de personnes protégées, notamment les personnes entrées en France avant l’âge de 13 ans, les parents d’un enfant de nationalité française, les personnes mariées depuis au moins 3 ans avec une ou un Français, les personnes titulaires d’une rente d’accident du travail dont le taux d’incapacité permanente est d’au moins 20 % et les personnes gravement malades qui ne peuvent être soignées dans leur pays.

Dans tous les cas, il est conseillé de prendre contact avec une association de défense des droits des personnes étrangères ou avec un ou une avocate spécialisée pour faire le recours contre la décision devant le tribunal administratif.

Pour en savoir plus, consulter les fiches techniques n° 13 et 14 en ligne.

Sources : – Ceseda, art. R. 431-12 : remise d’un récépissé en cas de dossier complet de demande d’admission exceptionnelle au séjour. – Ceseda, art. L. 611-3 : les personnes mineures sont protégées de l’éloignement.

2. Comment soutenir une ou un étudiant visé par une mesure d’éloignement ?

La lettre de soutien, dans le cadre d’une OQTF, est similaire à la lettre de soutien écrite dans le cadre d’une demande de régularisation [voir les modèles de lettre de soutien, annexe n° 1], mais elle est adressée non pas au préfet (en charge de l’examen de la demande de régularisation), mais au tribunal administratif à qui revient l’examen du recours contre l’OQTF à l’encontre de l’étudiant·e.

Pour convaincre des enseignant·es (parfois réticent·es, notamment si elles ou ils considèrent que l’étudiant·e a un niveau moyen) d’écrire une lettre, il faut bien insister sur l’enjeu du recours : si l’OQTF n’est pas annulée, elle sera exécutoire pendant 1 an. Le risque de rétention et d’éloignement forcé est important. De plus, l’OQTF restera visible dans le dossier administratif de l’étudiant·e, ce qui peut compliquer les démarches administratives ultérieures. À plus long terme, cela signifie une précarisation et des souffrances psychologiques.

3. La rétention

Un centre de rétention administrative (CRA) est un centre dans lequel sont enfermées les personnes étrangères qui ne sont pas en mesure de justifier d’un droit au séjour sur le territoire français.

Une personne étrangère peut être placée en CRA dans plusieurs situations :

• à l’occasion d’un contrôle d’identité, au cours duquel la police a constaté qu’elle n’avait pas de titre de séjour ;
• à la suite du dépôt d’une demande de régularisation, la préfecture a estimé que la personne n’avait pas le droit de rester en France ;
• après une période d’incarcération et afin de l’éloigner vers un autre pays, la préfecture prend une décision de placement en centre de rétention. La personne n’est pas remise en liberté mais placée directement en CRA.

Une personne mineure ne peut pas être placée en CRA, sauf dans le cas où elle est accompagnée de ses représentants légaux. Les personnes placées en rétention ont des droits. Elles peuvent également contester la décision de placement en rétention.

Si un étudiant ou une étudiante est retenue en CRA, le comité de soutien peut lui rendre visite. Les personnes retenues ont accès à un téléphone. Le travail du comité de soutien est important pour mobiliser la direction de l’université, médiatiser la rétention, agir collectivement pour payer les frais d’avocat et briser l’isolement.

Voir la fiche technique n° 15 en ligne⁴⁸.

C. Créer un comité de mobilisation

Comme le Réseau éducation sans frontières (RESF) l’a démontré depuis 2004, une des forces principales de l’action collective pour la défense de familles sans papiers d’enfants scolarisés réside dans la capacité à mettre sur pied des comités de soutien locaux, à l’échelle d’une école, d’un collège ou d’un lycée associant parents d’élèves et corps enseignant pour prendre en charge les actions de solidarité auprès des familles concernées. RESF sert ainsi de « boîte à outils » pour faciliter l’émergence de centaines de comités de soutien partout en France. Ces derniers organisent la mobilisation et accompagnent les familles dans l’ensemble de leurs démarches, jusqu’à la régularisation lorsque l’issue est favorable.

Le réseau joue donc un rôle de formation ou d’éducation populaire dans la défense des familles sans papiers en mobilisant la communauté éducative au sens large, laquelle est souvent sensible à l’injustice faite aux élèves qui pourraient se voir contraint·es de quitter la France avec leurs parents.

Dans le champ de l’enseignement supérieur, la démarche initiée par Réseau universités sans frontières (RUSF) et d’autres associations, avec le soutien d’organisations syndicales, s’inspire des méthodes d’actions collectives portées par RESF : essayer, lorsque des étudiants et des étudiantes sont confrontées à des difficultés pour un renouvellement de leur titre de séjour ou sont sous le coup d’une OQTF, de constituer un comité de soutien local qui saura prendre des initiatives pour les aider.

Cependant, le travail de mobilisation est souvent plus difficile à mettre en œuvre. La poursuite d’études peut être un argument facilitant, surtout dans le cas de parcours sans échec, mais les préfectures n’acceptent que peu de régularisation pour des personnes régulièrement inscrites dans un établissement d’enseignement supérieur.

De plus, la forme d’anonymat qui caractérise souvent les universités rend très difficile pour un ou une étudiante sans papier, ou qui a des difficultés pour le renouvellement de son titre de séjour, de savoir à qui s’adresser pour obtenir de l’aide. Lorsque cet obstacle est enfin surmonté et qu’un comité de soutien a pu être constitué, réunissant idéalement des personnels et des étudiant·es, le rôle du comité de soutien est comparable à celui qui peut exister dans les établissements scolaires : assurer le suivi et l’accompagnement pour l’ensemble des démarches administratives, prendre des initiatives pour assurer la mobilisation et le soutien, etc.

Cela peut passer par le lancement d’une pétition, l’organisation d’une conférence de presse, la mise en contact avec un ou une avocate spécialisée, la recherche de soutien au sein des instances universitaires (enseignant·es, président·e de jury, élu·es dans les conseils, direction de composante ou présidence de l’université) ou d’élu·es (maires, député·es, etc.). Les enseignant·es, en particulier, acceptent en général assez facilement de produire des témoignages en faveur de leurs étudiant·es.

Lorsque l’étudiant·e parvient à obtenir le soutien d’un nombre significatif de personnes témoignant de son sérieux et de ses difficultés objectives dans son parcours universitaire et de sa bonne intégration en France (implication dans des associations étudiantes par exemple), une demande d’audience auprès de la préfecture peut être déposée afin d’obtenir le réexamen de la demande d’un titre de séjour. L’expérience montre que le succès de ces démarches dépend fortement de la trajectoire d’études, les préfectures n’étant en général sensibles qu’aux parcours particulièrement méritants (au sens du « mérite républicain »). Aussi les éventuels échecs ou redoublements doivent-ils être soigneusement justifiés, si possible à l’aide de témoignages ou d’éléments de contexte. Mais on observe également qu’il est très difficile de deviner a priori quels types de démarches et de soutiens sont susceptibles d’aboutir, ce qui signifie qu’il faut essayer toutes les démarches et élargir autant que possible les soutiens.

Le risque que le travail d’accompagnement se transforme rapidement en une activité de guichet, avec de nombreuses sollicitations et un risque de découragement ou d’épuisement et d’un suivi inconstant, est important. Pour l’éviter, une autre forme d’organisation existe. Il s’agit de créer un groupe d’entraide, formé et autonomisé pour permettre à chaque étudiant·e sans papiers d’aider et de se faire aider en même temps. Il accroît la force militante souvent réduite. Le comité de soutien se charge de la logistique et de la formation, voire de la recherche de financement. Ces groupes d’entraide peuvent être complétés par des accompagnements individuels.

Les comités de soutien militant peuvent également être les points de départ de la fondation de DU Passerelle en faisant pression sur la direction de son établissement. Au sein de ces DU, l’action militante peut permettre également d’obtenir des acquis importants comme l’acceptation automatique en L1 après un DU Passerelle de son université

D. Monter un dispositif de tutorat ou d’accompagnement

Les dispositifs de tutorat ou d’accompagnement permettent la rencontre des étudiants et étudiantes exilées avec d’autres étudiant·es et/ou des membres de la communauté universitaire afin de favoriser l’explicitation des codes universitaires et la réussite universitaire.

Ces dispositifs sont très variés, et leur expérience respective peut constituer une source d’inspiration. Seulement, il est nécessaire d’encadrer ces dispositifs, même s’ils sont flexibles et libres. Des outils existent pour gérer ces programmes et s’assurer du bon déroulé des rencontres entre les binômes. Si vous voulez discuter avec des personnes qui, en France, ont mis en place de tels dispositifs, vous pouvez contacter le réseau MEnS (contact@reseau-mens.org).

Plusieurs types de tutorat ou de dispositifs d’accompagnement existent : un mentorat par des enseignant·es, un binôme d’accompagnement avec des étudiant·es, ou des tandems linguistiques.

1. Mentorat avec des enseignant·es

Un ou une enseignante peut se porter volontaire pour assurer bénévolement le suivi régulier d’un ou d’une étudiante dans l’établissement. Dans la mesure du possible, il est intéressant de mettre en contact des étudiant·es ayant effectué leurs études dans le domaine de l’enseignant·e, du chercheur ou de la chercheuse concernée, ou souhaitant poursuivre ses études dans son département. L’objectif du mentorat est principalement d’accompagner l’étudiant·e dans son projet d’études ou de formation par le biais :

• d’un entretien avec l’étudiant·e, afin d’estimer son niveau, ses attentes et projets ;
• d’un suivi personnalisé régulier et d’une orientation vers les cours ou les structures en dehors de l’établissement correspondant au profil de l’étudiant·e ;
• d’une aide en cas de problème administratif ou d’incompréhension au sein de l’établissement ;
• d’explications et de conseils sur le fonctionnement des études supérieures en France ;
• d’un partage avec l’équipe coordinatrice des informations pertinentes et des problèmes extra-scolaires rencontrés par l’étudiant·e ;
• d’une aide pour la recherche de stage ou d’alternance ;
• d’une orientation vers des formations ou des parcours.

2. Binômes d’accompagnement avec d’autres étudiant·es

Le binôme est un étudiant ou une étudiante qui se porte volontaire pour assurer bénévolement le suivi régulier d’une étudiante ou d’un étudiant exilé dans l’établissement. Il est préférable de former un binôme avec des étudiant·es ayant effectué leurs études dans le domaine de la personne concernée, ou souhaitant poursuivre ses études dans son département de rattachement. L’objectif est d’aider la personne à s’intégrer dans l’établissement, de l’accompagner et de l’orienter dans ses démarches et la compréhension de ses cours.

3. Tandems linguistiques : co-apprentissage des langues ou conversation

Le but des tandems est d’envisager un échange sur le plan linguistique : aider à l’apprentissage du français, en échange de l’apprentissage de la langue d’origine de la personne exilée.

E. Créer ou s’investir dans un diplôme d’université Passerelle

1. Qu’est-ce que le diplôme universitaire Passerelle ?

Cette formation n’est pas une étape obligatoire dans les études d’un ou d’une étudiante étrangère. Elle constitue toutefois une voie d’accès au système universitaire français pour les étudiantes et étudiants exilés. Le DU Passerelle est encadré nationalement et diffère des DU de français langue étrangère (FLE) par son programme et le fait qu’il permet aux étudiants et étudiantes qui y sont inscrites d’avoir accès aux bourses sur critères sociaux du Crous pour les étudiant·e·s éligibles [voir III.A.1].

L’objectif est d’amener les étudiant·es à une intégration facilitée aux parcours LMD (licence-master-doctorat), à travers un apprentissage linguistique (le niveau B2 en français étant souvent obligatoire pour intégrer les formations universitaires en France), mais également du fonctionnement du système universitaire français. Le DU Passerelle ne vise pas les étudiantes et étudiants en mobilité ou en échange, mais celles et ceux qui ont connu la rupture de leur parcours ou ont dû interrompre leurs études avec l’exil. Ce DU est né de la coordination de différents établissements d’enseignement supérieur pour l’accueil d’étudiantes et étudiants exilés, prenant la forme du réseau MEnS, à l’origine de la maquette du DU².

2. Où s’inscrire en diplôme d’université Passerelle ?

En 2024, 42 établissements habilités par le réseau MEnS proposent ce cursus. Le réseau MEnS répertorie sur son site l’ensemble des formations linguistiques gratuites ouvertes aux personnes exilées afin d’étudier en France, incluant les DU Passerelle mais également des DU Français langue étrangère (FLE). En fonction de l’établissement, chaque DU (Passerelle ou FLE) propose des contenus et des conditions d’admission différentes. Les niveaux de français requis des DU Passerelle vont des grands débutants (infra A1), jusqu’à C1. Les pré-requis scolaires et universitaires sont également différents, mais l’obtention préalable d’un diplôme équivalent au baccalauréat et un projet académique qui correspond aux facultés de l’établissement sont souvent exigés. Certains DU ont également des limites d’âge.

La liste des formations est consultable sur une cartographie sur le site du réseau MEnS. Certaines informations ne peuvent être obtenues qu’en accédant aux pages dédiées aux DU sur le site de l’université visée, voire en contactant la ou le responsable.

3. Le programme du diplôme d’université Passerelle

Tout comme leurs conditions d’accès, les programmes des DU varient entre établissements. Les horaires peuvent s’étendre sur toute la journée, comme se concentrer sur l’après-midi ou la soirée. La maquette du DU Passerelle se concentre sur l’apprentissage linguistique écrit et oral mais également l’approche culturelle (littérature, droits civiques, etc.). Dans certains établissements, la formation peut comprendre également un accompagnement par tutorat, des ateliers de construction du projet professionnel, du curriculum vitae et de la lettre de motivation. Enfin, des enseignements de spécialités sont réalisés en fonction de ce que peut réaliser l’établissement. Le DU Passerelle de l’université Sorbonne Nouvelle propose, par exemple, une découverte des sciences humaines et sociales. L’université Sorbonne Université étant constituée d’une faculté de sciences et ingénierie et d’une faculté des lettres, elle propose un parcours général de sciences (mathématiques, physique, biologie, etc.) ou d’humanités (lettres, histoire, géographie, etc.) en fonction du projet de l’étudiant·e.

Selon l’établissement d’accueil, la formation dure entre 1 semestre et 2 ans (formations acceptant des personnes au niveau de français débutant). Certains DU ont un accord avec l’établissement pour que les étudiant·es sortant·es aient une acceptation automatique en L1 au minimum.

4. Témoignage : l’exemple de Sorbonne Université

Chaque établissement est différent, de même que chaque communauté universitaire. Si approcher le réseau MEnS pour créer un tel diplôme universitaire semble indispensable, il n’existe pas de méthode unique pour réussir à mettre en place un tel dispositif d’accueil dans son établissement. Les difficultés rencontrées peuvent dépendre du bon vouloir institutionnel de soutenir, voire porter, cette création, du financement (trouver des fonds chaque année) et des capacités de mobilisation militante locale afin de pouvoir créer un rapport de force. Nous avons décidé d’illustrer cette section à travers le témoignage de Clémentine Vignal, professeure des universités à Sorbonne Université, responsable du DU Retour aux études supérieures des personnes exilées (Respe), le DU Passerelle de Sorbonne Université, dont la première promotion date de 2018.

a) La création du DU

Le DU s’est créé sur un terreau d’initiatives militantes de personnels et d’étudiant·es travaillant sur la reprise d’études telle que le Réseau d’études supérieures et orientation des migrant·es exilé·es (Resome) ou l’association InFLEchir qui organise des cours de FLE.

Le soutien de l’institution universitaire à ces initiatives se limitait à la mise à disposition de salles et à l’aide dans la gestion des groupes. Au cours de l’année 2016-2017, le collectif militant Ouvrir P6, regroupant des personnels et des étudiant·es, s’est donné pour objectif de créer un programme d’accueil sur le campus Paris 6. Parallèlement, se créait le réseau MEnS au sein duquel germait l’idée d’un DU Passerelle reconnu par le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation. Ouvrir P6 a donc fait, à Sorbonne Université, le travail d’une équipe pédagogique en construisant une maquette de DU Passerelle sur l’année 2017-2018 et en défendant, auprès de la présidence de l’université, la nécessité de l’ouverture de cette formation pour améliorer les conditions de reprise d’études des personnes exilées. Finalement, la bataille principale menée par le collectif à l’origine du DU Respe a été entendue. L’existence d’une maquette type est une arme efficace pour être pris·e au sérieux.

Un autre point de blocage peut être le financement. Dans la plupart des cas, il faut trouver des fonds propres (heures d’enseignement, coûts administratifs et accompagnement). Le travail de création du DU consiste également à anticiper les questions politiques et les conflits possibles avec la direction de l’établissement, en plus des questions pédagogiques. Il faut penser la sélection, car les places sont limitées, ou encore définir des lignes rouges inacceptables pour le collectif (conditions d’admission sur statut administratif par exemple). Il faut également se demander quelles seront les garanties de reprise d’études pour les étudiants et étudiantes à la sortie de la formation.

Les 3 fondamentaux du DU Respe sont :

• l’inconditionnalité de l’accueil : aucun critère de sélection sur la nationalité ou le statut administratif n’est appliqué. Cependant, certains DU sont accessibles uniquement aux réfugiés. Les DU s’inscrivent dans un flou réglementaire au sein des textes concernant l’enseignement supérieur, car ce sont des diplômes locaux et non nationaux. Il est important d’établir un rapport de force avec la direction et son administration afin d’éviter que cette dernière n’impose des conditions d’admission basées sur le statut administratif des étudiant·es ;
• l’engagement dans la reprise d’études : l’admission facilitée à Sorbonne Université après la validation du diplôme est garantie. La poursuite des études se décide en concertation avec les responsables du DU et les responsables de formation en fonction des envies de l’étudiant·e pour une insertion au niveau adapté. Cette étape implique de faire beaucoup de communication auprès des collègues responsables de formation, en expliquant la particularité du public concerné et argumentant pour leur accueil. Cette communication a été facilitée par l’implication, au sein du DU, de collègues de disciplines variées (des mathématiques à la littérature en passant par la chimie et la musicologie). Le contenu des enseignements du DU a donc une importance pédagogique (préparer les étudiant·es à la reprise d’études) mais aussi stratégique (faire connaître le DU et ses étudiant·es au sein des unités de formation et de recherche [UFR]) ;
• la gratuité de cette formation. Il est important de noter que l’université a le pouvoir de ne pas demander de frais d’inscription et d’exempter de la CVEC du Crous. L’inscription administrative d’un ou d’une étudiante ne nécessite aucun paiement.

À Sorbonne Université, l’exonération de frais d’inscription automatique pour le DU Respe est votée chaque année par le conseil d’administration au sein des critères généraux d’exonération des frais d’inscription en formation initiale.

b) Le processus de sélection

Le niveau de français pour l’accès au DU Respe est le niveau B1. Il est évalué par l’équipe du DU (aucun diplôme ou certificat de FLE n’est exigé) selon 3 grandes étapes : lors de la candidature, les étudiant·es remplissent un formulaire en ligne qui permet une première évaluation, puis elles et ils passent un test de placement de FLE en ligne (Evalang). Cela facilite une gestion n’impliquant que peu de personnes (les procédures en ligne étant moins chronophages que les convocations sur site), permet d’éviter les biais culturels de recrutement (possibles lors d’entretiens de motivation) et limite les obstacles matériels pour les candidates et candidats.

Le niveau de français est évalué avec un paragraphe de 70 à 140 caractères sur les matières et le métier qui intéressent la personne. Ce dernier point fait office de filtre de FLE et de filtre universitaire : être capable de lire, comprendre une consigne et pouvoir y répondre. Le fond du texte pouvant introduire un biais culturel important, il n’est pas jugé. Dans le cas du DU Respe, il n’y a pas de sélection sur le projet de l’étudiant·e, mais ce projet doit relever de l’enseignement supérieur. Dans d’autres DU, les projets peuvent être filtrés en fonction de la spécialité universitaire de l’université (ne pas prendre de personnes ayant un profil scientifique dans une université n’ayant qu’une faculté de lettres par exemple).

Les personnes retenues sont convoquées physiquement (pour éviter les tests de langue réalisés par une tierce personne et les erreurs de recrutement) à un test de français en ligne afin d’établir une liste principale et une liste complémentaire. À nouveau, la motivation et le projet ne sont pas jugés en raison du fort risque de biais culturel.

Il n’y a aucun critère d’âge au recrutement mais les plus jeunes sont privilégiés car la formation sera plus difficilement utile à des personnes déjà très expérimentées (titulaires d’un master avec une grande expérience professionnelle par exemple). Une attention particulière est donnée aux candidatures féminines : elles représentent environ la moitié de la promotion à l’issue de la procédure de sélection. En revanche, on constate que les femmes abandonnent plus souvent la formation en raison de difficultés liées à la garde d’enfants ou à d’autres membres de leur famille.

c) Le DU Respe au jour le jour

Sorbonne Université finance l’ensemble des heures de formation du diplôme : les heures d’enseignement sont intégrées au service des enseignant·es (ou payées en vacations si l’enseignant·e n’est pas titulaire à Sorbonne Université), et des heures de tutorat sont assurées par des emplois-étudiants. Seul le budget de fonctionnement du DU (consommables, sorties, inscription au test de connaissance du français [TCF], intervenante de théâtre, etc.) est soutenu par un budget obtenu sur appel à projet (programme Accueil et intégration des migrants dans l’enseignement supérieur [Aimes] de l’agence universitaire de la francophonie, passé en gestion du MEnS depuis 2022 et le Fonds Asile Migration Intégration de l’Union européenne depuis 2023).

L’existence d’un cadre institutionnel à la formation ne retire pas les difficultés de gestion. La création du diplôme n’a reposé au tout début que sur le travail quasi bénévole de ses enseignant·es pour la gestion. Depuis la rentrée 2022, le service de la mobilité internationale fournit une aide au suivi des étudiants et étudiantes via l’implication d’un personnel à mi-temps.

Sur un an, le premier semestre se concentre sur le FLE avec 4 à 6 heures de culture générale, des bases de mathématiques, ou du théâtre, ainsi que du tutorat. Au second semestre, la tendance s’inverse avec 2 heures de FLE et 12 à 14 heures d’autres matières. Selon les projets des étudiant·es, les autres matières se focaliseront sur les sciences ou les humanités, dans leur diversité. L’objectif est de redonner des habitudes universitaires tout en réalisant une remise à niveau. L’accompagnement des étudiant·es, aux parcours et histoires diverses, est réalisé par l’équipe pédagogique.

d) Après le DU

L’accompagnement pour la suite des études, après le DU, est réalisé par l’équipe également. Cela représente un travail de discussion et d’argumentation au sein de l’équipe qui est seule décisionnaire. Une des difficultés tient au fait que certains candidats ou certaines candidates n’ont pas de preuve de leurs diplômes antérieurs, ou alors que ces preuves sont incomplètes, par exemple en l’absence de relevés de notes [voir « Comment faire reconnaître son diplôme ? »].

1. Voir Sans-papiers et impôts : pourquoi et comment déclarer ses revenus, 2^e éd., Gisti, Solidaires Finances publiques et Union syndicale Solidaires, coll. Les notes pratiques, février 2023, téléchargeable sur le site du Gisti. ↩︎
2. Sur l’histoire de l’institutionnalisation des DU, voir : Alison Bouffet et al., « Les étudiants exilés à l’université française : l’institutionnalisation paradoxale des programmes de reprise d’études de 2015 à 2020 », Journal of International Mobility, n° 9, 2021. ↩︎