Fiche 16 – Les ressortissant·es de l’Union européenne, de l’Espace économique européen et de la Confédération helvétique

Les ressortissant·es de l’UE, et par extension de l’EEE et de la Suisse, ne sont pas obligé·es de demander un titre de séjour. Ils et elles peuvent résider en France sous le seul couvert de leur passeport ou de leur carte d’identité nationale en cours de validité (Ceseda, art. L. 233-1). Il leur est toutefois possible, pour des motifs de convenance personnelle, d’en demander un selon certaines modalités.

La délivrance du titre portant la mention « UE-étudiant » (« UE–membre de famille–toutes activités professionnelles » pour les membres de la famille) est soumise à la production de certains justificatifs :

– un titre d’identité ou un passeport en cours de validité ;

– un justificatif d’inscription dans un établissement d’enseignement pour y suivre à titre principal des études ou, dans ce cadre, une formation professionnelle ;

– une attestation de prise en charge par une assurance couvrant l’ensemble des risques maladie et maternité auxquels l’étudiant·e et sa famille peuvent être exposé·es pendant leur séjour en France ;

– une déclaration ou tout autre moyen équivalent garantissant que l’étudiant·e dispose de ressources suffisantes pour soi et le cas échéant pour les membres de sa famille. Aucune pièce concernant la nature des ressources et leur montant ne peut être exigée. La production d’un justificatif de domicile ne peut pas l’être non plus.

La durée de validité de ce titre est devenue égale à celle restant à courir du cycle d’études dans lequel est inscrite l’étudiante ; elle ne peut excéder 5 ans.