Fiche 18 – les cas particuliers suivant la nationalité – les étudiant·es algérien·nes
La situation des étudiant·es algérien·nes est soumise aux dispositions de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et non aux dispositions du Ceseda. Cet accord contient certaines dispositions plus favorables pour les ressortissant·es algérien·nes mais il existe aussi des dispositions du Ceseda dont les étudiant·es algérien·nes ne peuvent se prévaloir, ce qui les place dans une situation défavorable.
A/ Obtention du visa et du titre de séjour étudiant
Les jeunes Algérien·nes qui souhaitent venir en France poursuivre des études universitaires doivent au préalable obtenir une inscription dans un établissement français d’enseignement supérieur. Ils ou elles doivent obligatoirement faire les démarches correspondantes par l’intermédiaire de Campus France (site Internet : www.algerie.campusfrance.org).
Les étudiant·es algérien·es ne peuvent pas bénéficier de la possibilité de demander un visa long séjour valant titre de séjour (VLS-TS), le visa qui leur est délivré est donc un visa pour étude classique. Ils et elles doivent se rendre à la préfecture pendant la durée de validité de leur visa pour demander un titre de séjour couvrant la première année de leur séjour en France.
Concernant une personne étrangère qui a suivi sans interruption une scolarité en
France depuis l’âge de 16 ans, et qui y poursuit des études supérieures, sous réserve
d’une entrée régulière en France, le Ceseda (art. L. 422-1) prévoit la possibilité de délivrer une carte de séjour « étudiant ». Cette faculté n’est, en principe, pas ouverte aux jeunes Algérien·nes mais ils peuvent néanmoins demander à en bénéficier.
B/ Renouvellement du titre de séjour
Lors du renouvellement du titre de séjour, l’étudiant·e algérien·ne ne peut prétendre à
un titre pluriannuel délivré pour la durée prévisible du cycle d’études dans lequel elle ou il est engagé·e. Elle ou il est donc contraint de renouveler chaque année son certificat de résidence « étudiant ».
L’ensemble des règles qui conditionnent les demandes de renouvellement des titres de séjour des étudiant·es soumis·es au droit commun, s’appliquent : contrôle de la réalité et du sérieux des études, conditions de ressources, volume horaire requis pour un cycle d’études supérieures ouvrant droit au statut d’étudiant.
C/ Exercer une activité professionnelle pendant les études
Contrairement aux autres, les étudiant·es algérien·nes doivent détenir une autorisation de travail pour pouvoir exercer une activité durant leurs études. Cette autorisation de travail ne les autorise qu’à travailler 50 % d’un temps plein (contre 60 % pour les autres étudiant·es).
– Les ressortissantes et ressortissants algériens
Les ressortissantes et ressortissants algériens sont soumis, dès la première heure de travail, à l’obligation de détenir une autorisation provisoire de travail qui leur permet d’exercer une activité professionnelle accessoire, c’est-à-dire qui ne doit pas « entraver le suivi normal et régulier des études », dans la limite de 50 % d’un temps plein annuel (circulaire du 22 août 2007 relative aux autorisations de travail, DPM/DMI2/2007/323).
Les étudiantes et étudiants algériens doivent déposer une demande d’autorisation provisoire de travail sur le site de l’Anef.
Les documents suivants doivent être téléchargés par l’étudiant·e sur le site du ministère de l’intérieur (en format .JPG, .PDF ou .PNG, sans dépasser 10 Mo par fichier ; (possibilité de joindre 3 fichiers maximum par document) :
– recto-verso du certificat de résidence mention « étudiant » en cours de validité ;
– justificatif d’inscription dans un établissement d’enseignement : carte « étudiant » ou certificat de scolarité ou certificat d’inscription ;
– un mandat signé par l’employeur autorisant l’étudiant·e à faire la demande d’autorisation, un modèle est téléchargeable sur le site du ministère ;
– s’il s’agit d’un employeur particulier, son dernier avis d’imposition ;
– s’il s’agit d’une profession réglementée, la preuve du respect des conditions d’exercice ;
– s’il s’agit du renouvellement d’un CDD, la copie de l’autorisation de travail initialement accordée.
Voir l’arrêté du 1er avril 2021 fixant la liste des pièces à fournir à l’appui d’une demande d’autorisation de travail, NOR : MTRD2110626A.
Le travail doit être à temps partiel, dans la limite d’un mi-temps annuel pour la branche ou la profession concernée. L’étudiant·e ne doit pas travailler à temps plein plus de 3 mois consécutifs.
L’autorisation de travail peut être demandée dès la première année d’études, quel que soit le niveau du cursus suivi.
D/ Le changement de statut après les études
Le statut des ressortissantes et des ressortissants d’Algérie étant régi intégralement par l’accord franco algérienne de 1968, leur accès au travail salarié n’obéit pas aux règles communes aux autres ressortissants d’États tiers à l’Union européenne. Ainsi, les possibilités de travailler dans l’un des métiers « en tension » ouverts aux non-Européen⋅nes ne les concernent pas.
Ils et elles sont également exclu⋅es du dispositif du bénéfice de la carte de séjour temporaire mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise » après l’obtention d’un Master 2.
De plus, si les ressortissant⋅es algérien⋅es justifiant au moins 10 ans de résidence en France peuvent bénéficier d’un certificat de résidence d’un an, ce délai est porté à 15 ans pour les Algérien⋅nes ayant fait des études en France (article 6, 1° de l’accord Franco-Algérien).
Remarque. Si les dispositions du Ceseda ne sont pas applicables aux Algérien·nes, car non prévues par l’accord, ils ou elles peuvent toujours en demander l’application et les préfets peuvent les en faire bénéficier, compte tenu de leur pouvoir général de régularisation.