Table des matières :
Manifeste
Nos organisations, syndicats de l’enseignement supérieur et associations, constatent avec inquiétude la mise en œuvre d’un nouvel arsenal de mesures restrictives contre les étranger·es avec ou sans papiers en France. […] Or, cette offensive s’articule avec un ensemble de politiques auxquelles l’Université n’échappe pas : les mesures dissuasives, les barrières à l’accès aux droits et la précarisation fragilisent la vie et mettent en péril les projets des personnes étrangères avec ou sans papiers.
La dégradation du service public de l’Université et la réduction des ressources, des personnels et enseignant·es portent atteinte à l’accès aux études de tous et toutes. Pour les étudiant·es étranger·es avec ou sans papiers, la situation est de plus en plus invivable du fait de l’augmentation démesurée des frais d’inscription (prévue par le plan “Bienvenue en France”), la restriction des visas, ou encore les difficultés au moment du renouvellement des titres de séjour “étudiant”.
Ils et elles vivent dans un stress et une inquiétude permanents, subissent une atmosphère de suspicion constante ainsi que des ruptures de droits, vivent dans la vulnérabilité tant économique que psychique. Ces barrières à l’accès à l’université pour les étudiant·es étranger·es participent d’un système de précarisation, d’exclusion, qui assigne les personnes étrangères en France à des emplois peu qualifiés, en rendant extrêmement difficile l’accès aux cours de français, aux formations diplômantes, à la reconnaissance de compétences.
Les associations et collectifs de défense des droits des personnes étrangères et du service public de l’université s’opposent fermement à cette politique. Nous affirmons notre volonté collective de défendre l’inconditionnalité du service public universitaire et le droit à l’éducation. Nous défendons une université ouverte et critique qui refuse comme critère de sélection l’origine, le genre, la nationalité, la couleur de peau ou le statut administratif. Un lieu de partage, d’apprentissage et de formation qui prend seulement en compte les compétences académiques, les parcours et les projets, et qui accompagne tous et toutes les étudiant·es. Nous luttons pour que soit reconnu à toute personne étrangère avec ou sans papiers un droit à l’instruction et au respect de ses droits fondamentaux.
Notre objectif commun est de préserver une l’université comme service public accueillant, mais aussi à partir de l’université de construire une société plus démocratique et plus juste. C’est pourquoi nous avons collectivement écrit un guide destiné aux personnels, aux associations, aux syndicats de personnels et d’étudiant·es des universités. Cet ouvrage a pour but de donner des clés au plus grand nombre de personnels de l’enseignement supérieur pour accompagner non seulement les étudiant·es exilé·es mais également tou·tes les étudiant·es étranger·es, quel que soit leur statut, à surmonter les obstacles à leur reprise d’études.
Défendre un enseignement supérieur ouvert, c’est :
- défendre la possibilité pour les étudiant·es exilé·es d’étudier dans des conditions dignes et justes pendant la durée de leurs études, sans subir la menace constante de la perte de leur droit au séjour ;
- défendre des droits équitables entre étudiant·es étranger·es avec ou sans papiers et étudiant·es français·es, notamment au regard des aides sociales et du droit au travail ;
- défendre la possibilité pour les jeunes majeur·es déjà scolarisé·es en France de poursuivre des études supérieures sans entraves ;
- lutter contre les préjugés et le mépris au sein de nos institutions ;
- défendre la régularisation des étudiant·es sans-papiers ;
- défendre la possibilité de rester durablement, de changer de statut et de s’installer ;
- garantir un droit à l’apprentissage du français au-delà de la communication basique, et un accès inconditionnel à la formation académique ou professionnelle des nouveaux et nouvelles arrivant·es, quel que soit leur statut administratif.
Ce guide vise à être diffusé le plus largement possible afin de former un maximum de personnes à l’accompagnement des étudiantes et étudiants étrangers, avec ou sans papiers. Il affirme le projet d’une université ouverte, critique et publique, pour un accès équitable à l’enseignement supérieur, sans discrimination ni marchandisation.
Qui sommes-nous ?
Liste des organisations co-éditrices du guide :
Qu’est-ce que la Cimade ?
Association de solidarité active depuis 1939, la Cimade agit pour les droits et la dignité des personnes réfugiées et migrantes grâce à un mouvement de 2 500 bénévoles et 127 salarié·es en métropole et en outre-mer. La Cimade accompagne, héberge et défend plus de 110 000 personnes étrangères chaque année, et intervient en centre de rétention et en prison. Elle informe et sensibilise sur les enjeux liés aux migrations.
Qu’est-ce que la Fage ?
La Fédération des associations générales étudiantes (Fage) regroupe près de 2 000 associations et syndicats, via des fédérations territoriales et de filières, soit environ 300 000 jeunes. Elle a pour but d’améliorer les conditions de vie et d’études des jeunes. C’est pourquoi elle déploie des activités dans le champ de la représentation et de la défense des droits.
Qu’est-ce que la Ferc-CGT ?
Au sein de la Confédération général du travail (CGT), la Fédération de l’éducation, de la recherche et de la culture (Ferc) rassemble des syndicats nationaux, des unions de syndicats et des secteurs des champs de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la recherche, de la culture, de la formation professionnelle et de l’éducation populaire. La Ferc agit pour une société démocratique, libérée de toutes formes d’exploitation et de domination, contre les discriminations de toutes sortes, la xénophobie et toutes les exclusions.
Qu’est-ce que la Ferc Sup-CGT ?
La Ferc-CGT des établissements d’enseignement supérieur et de recherche (Ferc Sup-CGT) syndique les personnels des établissements d’enseignement supérieur, quels que soient leurs statuts et leurs métiers.
Qu’est-ce que la FSU ?
La Fédération syndicale unitaire (FSU) est la deuxième organisation syndicale de la fonction publique d’État. C’est également la première organisation syndicale de l’enseignement. Son fonctionnement associe les syndicats nationaux, les sections départementales et les tendances.
Qu’est-ce que le Gisti ?
Depuis 1972, le Gisti s’efforce de répondre, sur le terrain du droit, aux besoins des immigré·es et des associations qui les soutiennent. Le Gisti publie et analyse un grand nombre de textes, organise des formations et s’implique dans de nombreuses actions contentieuses. Il s’investit également dans des actions collectives visant à l’abrogation des discriminations qui frappent les personnes étrangères, en partenariat avec des associations, des organisations syndicales ou familiales.
Qu’est-ce que la Sgen-CFDT ?
Qu’est-ce que Le Snesup-FSU ?
Le Syndicat national de l’enseignement supérieur-Fédération syndicale unitaire (Snesup – FSU), premier syndicat représentatif des enseignant·es et enseignant·es-chercheur·es de l’enseignement supérieur, compte plus de 200 sections syndicales, dans tous les établissements. Il est affilié à la FSU.
Qu’est-ce que le Snasub-FSU ?
Le Syndicat national de l’administration scolaire universitaire et des bibliothèques – Fédération syndicale unitaire (Snasub-FSU) représente les personnels administratifs, techniques et des bibliothèques qui exercent pour l’Éducation nationale et dans les établissements d’enseignement supérieur. Il défend ces personnels mais aussi le service public et un enseignement supérieur gratuit, accessible à toutes et tous ainsi que la suppression des droits d’inscription différenciés pour les étudiantes et étudiants internationaux.
Qu’est-ce que la LDH ?
La Ligue des droits de l’Homme (LDH) est une association indépendante, engagée pour la défense des droits et libertés. Elle défend notamment le droit des personnes étrangères, pour un droit d’asile respecté et la protection des mineures et mineurs isolés étrangers, un accueil digne, la liberté de circulation et l’égalité de toutes et tous, et contre les politiques de l’immigration xénophobes et sécuritaires.
Qu’est-ce que le RESF ?
Le Réseau éducation sans frontières (RESF) est un réseau de citoyens, de syndicats d’enseignant·es, d’associations de parents d’élèves, antiracistes et de défense des droits de l’Homme, lancé en 2004, qui s’appuie sur des collectifs locaux et agit notamment pour la régularisation des élèves et de leurs parents.
Qu’est-ce que Le Resome ?
Le Réseau études supérieures et orientation des migrant·es et des exilé·es (Resome) est un collectif d’étudiant·es et de personnels de l’enseignement supérieur engagés en faveur de l’accès inconditionnel à la formation linguistique et à l’enseignement supérieur, pour un service public de l’université et pour les droits des personnes étrangères et exilées.
Qu’est-ce que le RUSF ?
Le Réseau universités sans frontières (RUSF) est un réseau de collectifs bénévoles et militants qui accompagnent des personnes étrangères souhaitant poursuivre des études universitaires, ainsi que des étudiantes et étudiants étrangers dans leurs démarches administratives auprès des universités, des préfectures ou d’autres organismes.
Qu’est-ce que Solidaires étudiant·e·s ?
Membre de l’union syndicale Solidaires, Solidaires étudiant·e·s se bat pour un enseignement supérieur gratuit et ouvert à toutes et tous. Il s’inscrit également dans la participation à différentes luttes sociales aux côtés des salarié·es, des sans-papiers et dans la défense du service public.
Qu’est-ce que Sud-éducation ?
Solidaire, unitaire, démocratique, Sud éducation est un syndicat inter-catégoriel qui s’efforce d’unir les revendications des personnels de la maternelle à l’université, dans les écoles, les collèges, les lycées, les universités et tous les services. Il porte un syndicalisme de lutte qui défend les droits des personnels sans compromission avec la hiérarchie. Membres de l’union syndicale Solidaires, Sud-éducation se bat, au quotidien, pour une école publique, gratuite, laïque, égalitaire et émancipatrice.
Qu’est-ce que l’Union syndicale Solidaires ?
L’Union syndicale Solidaires défend les travailleuses et les travailleurs en France, quels que soient leur statut, leur origine et leur culture, avec ou sans papiers. Elle regroupe des syndicats dans l’ensemble des secteurs professionnels et est organisée en unions départementales et locales sur l’ensemble du territoire.
Qu’est-ce que l’Unef ?
L’Union nationale des étudiants de France (Unef), créé en 1907, défend les intérêts physiques et moraux des étudiant·e·s. Syndicat de transformation sociale, il défend les droits des étudiant·e·s tout en portant la voie de la jeunesse pour une société de justice sociale et climatique, dans laquelle l’accès à l’éducation est la clé de l’émancipation.
Qu’est-ce que l’Union étudiante ?
L’Union étudiante est un syndicat étudiant créé en avril 2023 pendant la réforme des retraites. Regroupement de l’alternative étudiante et de sections de l’Unef, elle est devenue, en février 2024, la principale organisation syndicale étudiante au niveau national.
Ressources
Les permanences de soutiens aux étudiant⋅es étranger⋅es
Il est possible de contacter :
– les antennes locales des syndicats étudiants, par exemple Solidaires étudiant⋅e⋅s syndicat de luttes (SESL), la Fédération des associations générales étudiantes (Fage), l’Union étudiante, Fédération syndicale étudiante, l’Union nationale des étudiants de France (Unef).
– les associations comme le Réseau universités sans frontières (RUSF)
– le réseau MEnS, association d’établissements de l’enseignement supérieur qui coordonne les programmes Passerelle.
À Paris, il existe plusieurs permanences, notamment :
– l’Université et réfugié·es (UniR) qui accueille les personnes réfugiées et celles en demande d’asile
-> Pour des permanences généralistes partout en France, voir la carte des collectifs de sans-papiers et permanences de soutien juridique.