Pour pouvoir s’inscrire dans un établissement d’enseignement supérieur en France, les étudiantes et étudiants étrangers doivent se soumettre à un certain nombre de formalités. Si le candidat⋅e à l’inscription souhaite s’inscrire pour la première fois en premier cycle d’études supérieures (L1) ou dans un établissement préparant à un diplôme national exigeant le baccalauréat, il ou elle devra déposer une demande d’admission préalable, appelée couramment DAP (A). Certaines catégories d’étudiant⋅es dérogent à cette exigence d’admission préalable et certaines formations n’y sont pas soumises (B).
A. L’inscription via la procédure d’admission préalable
Pour une première inscription en premier cycle d’études universitaires ou dans un établissement préparant à un diplôme national exigeant le baccalauréat, l’étudiant ou l’étudiant⋅e devra déposer une demande d’admission préalable avant de pouvoir s’inscrire (Code de l’éducation, art. D. 612-12). La procédure est différente en fonction du pays dans lequel se trouve l’étudiant·e, selon que le pays dans lequel il ou elle se trouve dispose d’un espace Campus France.
Les 73 pays appliquant la procédure Études en Drance sont :
Afrique du Sud, Algérie, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Azerbaïdjan, Bahreïn, Bénin, Birmanie, Bolivie, Brésil, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Canada, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, Djibouti, Émirats arabes unis, Égypte, Équateur, États-Unis, Éthiopie, Gabon, Géorgie, Ghana, Guinée, Haïti, Hong-Kong, Inde, Indonésie, Iran, Israël, Japon, Jordanie, Kenya, Koweït, Liban, Madagascar, Malaisie, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mexique, Népal, Niger, Nigeria, Pakistan, Pérou, Qatar, République Centrafricaine, République démocratique du Congo, République dominicaine, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Singapour, Taïwan, Tchad, Thaïlande, Togo, Tunisie, Turquie, Ukraine, Vietnam.
1. Procédure dans les pays disposant d’un espace Campus France
Dans les pays disposant d’un espace Campus France pour lesquels une procédure via la plateforme « Études en France » est prévue, l’étudiant·e est obligé·e de s’y connecter pour faire sa demande d’inscription et obtenir un visa.
Campus France est une agence nationale pour la promotion de l’enseignement supérieur français à l’étranger, placée sous la tutelle conjointe du ministre des affaires étrangères et du ministre chargé de l’enseignement supérieur. Des espaces Campus France se trouvent dans les pays pour lesquels une procédure « Études en France » est prévue.
Dans certains pays, un ou plusieurs espaces Campus France accueillent et conseillent les étudiant⋅es sur leur orientation et leur séjour en France. Au Sénégal par exemple, il existe des espaces Campus France dans 4 villes : Dakar, Saint-Louis, Ziguinchor et Kaolack.
Les candidat⋅es étranger⋅es résidant dans un des pays concernés et ayant un projet d’études de plus de trois mois dans l’enseignement supérieur en France doivent s’inscrire et constituer un dossier sur la plateforme internet dédiée. Il s’agit d’une plateforme entièrement dématérialisée qui permet de gérer l’ensemble des démarches d’inscription dans un établissement d’enseignement supérieur jusqu’à la demande de visa.
La demande d’admission préalable (DAP) se fait via la plateforme Études en France entre le 1er octobre et le 15 décembre chaque année.
Remarque. La procédure « Études en France » n’est pas ouverte aux personnes étrangères mineures et exclut la scolarité dans l’enseignement secondaire, les études en tant qu’auditeur libre et/ou pour suivre une formation non diplômante ou non qualifiante.
a. Inscription sur la plateforme « Études en France »
Les candidat·es doivent explorer le site internet Campus France correspondant à leur pays de résidence (exemple : www.algerie.campusfrance.org ou www.guinee.campusfrance.org) et suivre attentivement les indications qui y sont données. En effet, les modalités d’inscription diffèrent selon les pays.
On peut néanmoins dégager certaines étapes communes pour chaque pays :
– L’étudiant⋅e doit ouvrir un espace personnel payant sur la plateforme « Études en France » en complétant le formulaire.
– Il ou elle doit ensuite télécharger tous les justificatifs demandés (justificatifs d’identité, diplômes, relevés de notes, CV, etc.).
– Il ou elle doit ensuite sélectionner et valider la formation et les établissements demandés. Il est conseillé d’apporter un soin particulier aux motivations pour chaque établissement.
– Le règlement des frais de traitement de dossier doit être effectué avant l’entretien. Le montant de ces frais, qui peut varier du simple au double, et les modalités de paiement diffèrent selon les pays.
-> Pour trouver les informations concernant les différents espaces de Campus France, consulter le site de Campus France.
b. L’entretien
Pour obtenir un entretien, le dossier doit être complet et le paiement doit être validé. Le rendez-vous se prend en ligne, dans l’espace personnel. La date et l’heure de l’entretien apparaissent dans l’espace personnel. Il faut alors se munir de sa convocation, d’une pièce d’identité et des originaux des pièces qui ont été jointes au dossier envoyé. Après l’entretien, le dossier est transmis par Campus France aux établissements sélectionnés. L’entretien est mené en général par un·e vacataire, qui est un·e enseignant·e ressortissant·e du pays du ou de la candidate ou un membre du personnel de l’ambassade.
L’entretien effectué est une évaluation pédagogique du niveau des candidat·es et de leurs aptitudes à poursuivre des études en France. L’avis émis à l’issue de l’entretien est un avis interne destiné aux établissements d’enseignement supérieur et aux consulats. Les espaces Campus France ne disposent donc pas d’un pouvoir décisionnaire et ces avis ne sont qu’un outil d’aide à la décision (Réponse ministérielle, n° 3107 : JO Sénat Q, 27 mars 2008, p. 612 ; Délib. Cnil, n° 2015-271, 16 juill. 2015 : JO, 11 sept.).
Dans la pratique, il apparaît que l’avis rendu, surtout s’il est négatif, est de nature à influencer les universités, en particulier celles qui sont conventionnées, car elles ont accès directement au compte rendu de l’entretien.
À cet égard, il convient de rappeler que seuls les établissements d’enseignement supérieur sont compétents pour statuer sur la demande d’inscription de l’étudiant·e étranger·e.
La convention-cadre sur les centres pour les études en France (CEF) du 10 janvier 2007, ainsi que la réponse ministérielle du 27 mars 2008, précisent que le résultat de l’entretien est inaccessible à l’étudiant·e – ce qui est d’ailleurs contestable – et que les informations le ou la concernant auxquelles les établissements peuvent accéder sont confidentielles.
c. L’avis du service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade
Sur la base du dossier complet du candidat ou de la candidate et de l’avis du conseiller de l’espace Campus France, le SCAC (Service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade) de l’ambassade de France rend un avis favorable ou défavorable qu’il fait parvenir aux établissements d’enseignement. Il remet aussi au candidat ou à la candidate un nouveau document lui présentant les pièces qui seront demandées par les services consulaires pour sa demande de visa s’il est retenu par un établissement d’enseignement supérieur.
d. L’accord ou le refus d’inscription de l’établissement d’enseignement
L’établissement d’enseignements supérieur, après avoir pris connaissance du dossier du candidat et de l’avis du SCAC, prend une décision d’accord ou de refus d’inscription. L’établissement n’est pas lié par l’avis du SCAC : lorsque l’établissement prend une décision de refus d’inscription, celle-ci ne mentionne pas cet avis.
Si un établissement a accepté la convention-cadre sur les centres pour les études en France (CEF) du 10 janvier 2007, il est « connecté » à la plateforme « Études en France ». La liste des établissements connectés peut être consultée sur le site de Campus France (environ 300). L’école ou l’université connectée peut donc consulter le dossier directement sur la plateforme et donner son accord d’inscription sur l’espace personnel. En revanche, un établissement « non connecté » ne peut accéder à la plateforme. Il répondra dès lors par courrier ou par e-mail au dossier de demande d’admission préalable que l’espace Campus France lui adressera.
Les candidat·es ayant directement été admis·es par un établissement d’enseignement supérieur n’ayant pas adhéré à la convention-cadre sur les centres pour les études en France doivent créer un compte sur la plateforme « Études en France » en produisant un certificat d’admission. Le SCAC procède à la vérification de la complétude du dossier et de l’authenticité des documents académiques qui sont présentés par le ou la candidate.
2. Procédure dans les pays ne disposant pas d’un espace Campus France
Les étudiants et étudiantes ressortissantes de pays n’étant pas soumis à la procédure via Campus France doivent remplir le dossier d’admission préalable (dossier blanc).
• Date de retrait du dossier
Entre le 1er octobre et le 15 décembre précédant la rentrée universitaire pour laquelle l’inscription est demandée, les candidat·es étranger·es doivent retirer, ou demander par courrier rédigé en français, un dossier d’admission préalable (dossier blanc) auprès des services de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France du pays dont ils et elles sont ressortissant·es ou auprès de l’université de son choix. Le dossier est également disponible sur le site internet du ministère de l’éducation nationale6. Les candidat·es souhaitant s’inscrire dans une école française d’architecture doivent utiliser un formulaire spécifique (Cerfa n° 11962*20 – dossier jaune).
Pour constituer leur dossier, les candidat·es peuvent demander conseil au service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade de France (article 2 de l’arrêté du 30 mai 2013).
• Contenu du dossier
Sur le dossier d’admission préalable, les candidat·es indiquent les noms de trois établissements de leur choix (la liste des universités est fournie), classés par ordre de préférence, et leurs « motivations » pour venir faire des études en France. Le dossier indique que cette rubrique doit être remplie « obligatoirement et avec le plus grand soin, les universités étant particulièrement attentives à cette page ». Les étudiant·es doivent préciser notamment leurs vœux relatifs aux études choisies, la profession envisagée, donner les raisons d’un éventuel changement d’orientation, et expliquer les raisons de leur choix de la France, de la région et de l’établissement demandé.
Le code de l’éducation n’interdit plus la sélection pour accéder en première année de premier cycle universitaire, ce qui implique que, comme pour les étudiant⋅es français⋅es titulaires d’un diplôme français, la seule présentation du diplôme de fin d’études secondaires ne suffit plus pour accéder en première année de premier cycle universitaire. Il faut désormais justifier de l’adéquation du parcours pédagogique et de toute autre expérience avec le diplôme visé, en particulier pour les filières en tension.
Néanmoins, une circulaire interministérielle du 15 octobre 2002 précise aux universités que, lors de la procédure d’admission préalable, « il importe d’examiner avec attention le parcours pédagogique des candidats afin de minimiser les risques d’erreurs d’orientation ou d’échecs ». Elle ajoute que « doivent être précisément étudiés les diplômes obtenus à l’étranger ainsi que les relevés de notes, en tenant compte de leur ancienneté et en vérifiant leur authenticité. Tout document falsifié ou toute fausse déclaration entraîne une interdiction d’inscription dans tous les établissements français. Cette sanction est prononcée à l’issue d’une procédure disciplinaire intentée par le président ou le directeur de l’établissement à l’encontre de l’étudiant coupable de malversation frauduleuse ».
La circulaire prévoit également que les services des universités « doivent » examiner « les motivations du candidat, les raisons qui l’ont guidé à choisir telle filière, mention et établissement et son projet professionnel ou de recherche s’il envisage cette voie ». Ces éléments devant, selon l’instruction, « permettre aux autorités universitaires compétentes de déterminer précisément si la formation envisagée correspond au profil pédagogique du candidat ».
Dans cette évaluation, les services de scolarité des universités sont encouragés à tenir compte de l’appréciation des services de coopération et d’action culturelle des ambassades lorsque ceux-ci émettent un avis sur les candidatures. « Leurs connaissances du contexte éducatif local peuvent éclairer utilement l’établissement, dans sa décision de pré-inscription ou d’inscription », souligne la circulaire interministérielle.
Mais il s’agit seulement d’un avis. En aucun cas, les services de coopération et d’action culturelle des ambassades ne peuvent se substituer aux établissements d’enseignement supérieur pour refuser une inscription (CE, 26 janvier 2007, Chenah, n° 280912). Les décisions d’admission des candidat·es relèvent de l’autonomie des universités qui étudient leur demande en fonction de leur politique et de leurs capacités d’accueil.
Un cadre est réservé au recueil de cet avis dans le dossier d’admission préalable dans lequel le service culturel peut émettre « un avis motivé » compte tenu « du contexte éducatif local » en précisant si la formation demandée existe dans le pays d’origine.
Le dossier de demande d’admission préalable doit comporter les pièces suivantes :
– Le titre (diplôme, grade universitaire ou attestation) permettant l’accès à l’enseignement supérieur dans le pays où il a été obtenu et pour la filière d’études envisagée en France, et sa traduction, certifiée conforme par un service officiel français, ainsi que les relevés des notes obtenues aux différentes épreuves du diplôme de fin d’études secondaires ; en cas d’absence de titre au moment de la demande, il faut fournir les relevés des notes obtenues au cours des deux années scolaires précédentes et du premier trimestre de l’année en cours ;
– un extrait d’acte de naissance avec sa traduction en français ou une copie lisible du passeport en cours de validité ou une carte d’identité avec sa traduction en français ;
La liste des justificatifs peut varier suivant la situation scolaire ou universitaire des intéressé·es.
• Choix de l’université
Les candidat·es sont autorisé·es à demander trois universités classées par ordre de préférence. Il est recommandé de faire porter au moins l’un des choix sur une université hors des académies de la région parisienne (Paris, Créteil, Versailles), compte tenu de leur saturation.
• Dépôt du dossier
Le dossier d’admission préalable, dûment rempli, doit être déposé ou envoyé au service de coopération et d’action culturelle de l’ambassade ainsi qu’auprès de chacune des universités choisies au plus tard le 15 décembre précédant l’année universitaire pour laquelle les candidat·es présentent leur demande. Un récépissé daté doit être remis au candidat ou à la candidate (article 3 de l’arrêté du 30 mai 2013).
• Instruction du dossier d’admission préalable
Le SCAC de l’ambassade envoie le dossier d’admission préalable, accompagné de l’attestation de résultat au test linguistique et des pièces justificatives des titres, aux trois établissements d’enseignement supérieur choisis par les candidat·es.
Ces établissements doivent se prononcer et faire leurs propositions d’admission avant le 30 avril. Les candidat·es doivent faire un choix définitif sur les propositions reçues avant le 31 mai (articles 8 et 10 de l’arrêté du 30 mai 2013).
La réponse donnée par l’université, si elle est positive, ne constitue pas une inscription dans l’établissement d’enseignement supérieur. Il appartient aux candidat·es de confirmer leur demande et d’effectuer ensuite les démarches pour procéder à leur inscription définitive, suivant les indications fournies par l’université et en respectant les délais impartis (article 11 de l’arrêté du 30 mai 2013).
B. Les dérogations à l’exigence d’admission préalable et l’inscription dans les formations dont l’accès n’est pas soumis à une procédure d’admission préalable
Certaines catégories d’étudiant⋅es sont dispensées de l’exigence de procédure d’admission préalable. Pour ces étudiant⋅es, comme pour celles et ceux s’inscrivant dans une formation qui n’est pas soumise à cette exigence, il leur faudra s’inscrire directement auprès des établissements d’enseignement.
1. Principes
a. Les dispenses à l’exigence de DAP
Les étudiant⋅es étranger⋅es dispensé⋅es de la DAP sont :
– Les étranger·es titulaires du baccalauréat français ou d’un titre français admis en dispense du baccalauréat sont dispensé·es à la fois des formalités d’admission préalable et de vérification linguistique (code de l’éducation, art. D. 612-13 et D. 612-14).
– Les élèves des établissements français à l’étranger (EFE) dont la liste est fixée par arrêté ministériel et, plus généralement, celles et ceux préparant le baccalauréat français à l’étranger.
– les titulaires du baccalauréat international, du baccalauréat franco-allemand ;
– les étranger·es venu·es effectuer en France des études dans le cadre d’un programme arrêté entre les gouvernements ou d’un accord inter-universitaire si ce dernier le précise explicitement ;
– les boursier·es du gouvernement français, d’organismes internationaux ou de gouvernements étrangers dont les bourses sont gérées par un organisme français agréé (Cnous ou Égide) ;
– les personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou la protection subsidiaire et les apatrides ;
– les enfants de diplomates en poste en France.
Remarque : ces catégories d’étudiant·es sont également dispensés de justifier de leur niveau de Français mais pour les trois dernières catégories citées, le code de l’éducation laisse néanmoins la latitude aux universités de vérifier leur niveau de compréhension de la langue française et la possession des diplômes nécessaires pour accéder à l’enseignement supérieur. En pratique, les universités leur demandent quasi systématiquement de se soumettre à un test de français organisé par elles ou par un organisme habilité.
– Les ressortissant·es de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen
En application des règles d’égalité de traitement, les ressortissant·es de l’UE ou de l’EEE sont placé·es dans les mêmes conditions que les étudiant·es français·es pour ce qui concerne leur admission à l’université, comme le rappelle une circulaire du 15 octobre 2002.
La procédure d’accueil des étudiant·es étranger·es en France, régie par les articles D. 612-11 et suivants du code de l’éducation, n’est pas applicable aux étudiant·es ressortissant·es d’un État membre de l’UE ou de l’EEE qui ne sont donc pas concerné·es par la procédure d’admission préalable.
En outre, si ces ressortissant·es sont titulaires d’un baccalauréat français passé dans un centre d’examen à l’étranger, on les considère comme bachelier·es de l’académie de rattachement de ce centre pour l’inscription à l’université.
Les non-titulaires du baccalauréat français qui souhaitent obtenir une première inscription dans une université française bénéficient d’une priorité d’inscription dans l’académie de leur résidence en France, sans que puisse leur être opposée leur résidence à l’étranger au moment des démarches d’inscription.
Les ressortissant·es de l’UE et de l’EEE présentent donc directement leur demande d’inscription auprès de l’université de leur choix, suivant le calendrier d’inscription propre à cette dernière. En cas de refus, ces Européen·es ont, de toutes les façons, une garantie d’inscription dans leur académie de rattachement.
Cette carte est plus avantageuse que celle portant la mention « étudiant ».
b. Les formations dont l’accès n’est pas soumis à la procédure d’admission préalable
Ne sont pas soumis à la procédure d’admission préalable (DAP) :
- Les candidat·es à une deuxième inscription en premier cycle universitaire (dans le cas d’un redoublement ou d’une réorientation dans une autre licence 1 par exemple) ou à une inscription en deuxième année de licence (L2), en troisième année de licence (L3) ou en master,
- Les candidats à une inscription dans un laboratoire de recherche ou dans tout autre établissement pratiquant une admission sur concours ou sur titres « sont soumis aux mêmes règles que les étudiants français » (Code de l’éducation, art. L. 612-17, article 21 du décret du 13 mai 1971 modifié)
- Les candidat·es à une inscription en classe préparatoire aux grandes écoles (pour les écoles d’ingénieur·es, après enregistrement sur www.scei-concours.org).
- Les candidats à une inscription en institut universitaire de technologie (IUT) et en section de technicien·nes supérieur·es (BTS).
Leur demande d’inscription doit donc être adressée directement à l’établissement concerné, qui les sélectionnera dans les mêmes conditions que les étudiant·es français·es ou étranger·es résidant en France (Code de l’éducation, art. D. 612-19 à D. 612-29-2).
Remarque : les étudiant·es s’inscrivant dans un laboratoire de recherche peuvent obtenir une carte de séjour temporaire « Talent » portant la mention « chercheur » si leur laboratoire leur délivre un protocole d’accueil.
2. Procédure « hors demande d’admission préalable (DAP) »
a. Principe
Les étranger·es qui ne sont pas concerné·es par la procédure d’admission préalable (DAP) ou qui en sont dispensé·es s’inscrivent à l’université dans les mêmes conditions que les étudiants français, via la plateforme Parcoursup pour les étudiants souhaitant s’inscrire en première année ou directement auprès des établissements concernés pour les autres (code de l’éducation, art. D. 612-1 à D. 612-1-36).
Remarque : L’établissement a la possibilité de vérifier si leur niveau de compréhension de la langue française est compatible avec la formation envisagée. En pratique, les établissements demandent aux étudiant·es non francophones de se soumettre à l’un des tests de connaissance de la langue française.
b. Procédure dans les pays disposant d’un espace Campus France
- Inscription sur le site Campus France
Dans les pays disposant d’espaces Campus France, les candidat·es devront ouvrir un espace personnel sur le site internet Campus France correspondant à leur pays d’origine (exemple : www.algerie.campusfrance.org) et suivre attentivement les indications qui y sont données, les modalités d’inscription étant différentes selon les pays. L’inscription sur la plateforme « Études en France » est payante.
Si l’établissement demandé est « connecté », il aura un accès informatique au dossier de candidature. Cependant, pour que la demande soit prise en compte par l’établissement demandé, la démarche « Hors demande d’admission préalable (DAP) » doit être achevée.
Si l’établissement n’est pas « connecté », c’est-à-dire qu’il n’est pas signataire de la convention-cadre sur les CEF (Centres d’études en France), il faudra effectuer directement les démarches auprès de lui. Une fois la pré-inscription obtenue, il faut enregistrer l’acceptation ou le refus de l’établissement sur la plateforme « Études en France ». Il faut également vérifier que toutes les démarches sont bien validées.
Le site Campus France précise que, chaque établissement ayant ses propres délais, il est conseillé de se renseigner auprès de lui pour connaître les conditions d’accès à la formation ainsi que les dates de début et de fin d’inscription, avant de faire une demande. Un catalogue des formations en France avec les coordonnées de chaque établissement est disponible sur le site de Campus France. Que l’établissement soit connecté ou non, il est fortement conseillé de le contacter pour l’informer de sa candidature.
- Entretien pédagogique
Les candidat·es sont convoqué·es à un entretien à l’espace Campus France pour évaluer leur niveau et leur motivation. Les résultats de cet entretien sont pris en compte par les services consulaires pour la délivrance du visa.
Sont dispensé·es de cet entretien, en application de l’avenant à la convention-cadre sur les CEF de 2007 :
– les étudiant·es d’un pays disposant d’un espace Campus France sélectionné·es sur place par un établissement français ;
– les étudiant·es se rendant en France dans le cadre d’un programme de coopération interétablissements ;
– les étudiant·es partant en France dans le cadre d’un programme de coopération avec le gouvernement français.
Sont dispensé·es d’entretien et des droits d’inscription sur l’espace Campus France :
– les titulaires d’un baccalauréat français datant de moins de quatre ans ou les lycéen·nes en classe de terminale inscrit·es dans un lycée français ;
– les bénéficiaires d’une bourse du gouvernement français ou de l’agence universitaire de la francophonie ou de l’Union européenne ;
– les étudiant·es inscrit·es dans le cadre du programme « Erasmus Mundus ».
Remarque : un refus d’inscription en deuxième cycle ne donne pas pour autant le droit à une inscription en premier cycle. C’est pourquoi le ministère de l’éducation nationale recommande aux candidat·es incertain·es de leur admission directe en deuxième cycle (pour un problème d’équivalence des diplômes ou de connaissance insuffisante de la langue française par exemple) de déposer, en parallèle, une demande d’admission préalable en premier cycle. Pour les pays où la procédure d’inscription sur le site CampusFrance.org est obligatoire, il est possible d’effectuer simultanément une demande « Hors DAP » et une « DAP ».
c. Procédure spécifique dans les pays ne disposant d’un espace Campus France
Dans ces pays, selon la procédure définie par le poste diplomatique, les candidat∙es peuvent être convoqué∙es à un entretien d’évaluation directement auprès du Scac, en vue d’obtention de l’avis académique. Le Scac procède également à la vérification de la complétude du dossier et de l’authenticité des documents académiques qui sont présentés par le ou la candidat∙e lors de son inscription dans un établissement d’enseignement en France. Si l’étudiant∙e présente un certificat d’admission, le contrôle effectué par le Scac porte seulement sur la complétude du dossier et l’authenticité des documents.