Les motifs de refus de renouvellement d’un titre de séjour “étudiant” sont souvent les mêmes. En fonction du motif du refus, l’étudiant·e doit justifier qu’il ou elle continue à remplir les conditions pour voir son titre de séjour renouvelé.
Le caractère réel et sérieux des études
L’étudiant·e doit remplir trois critères en même temps, pour que ses études soient considérées comme réelles et sérieuses : l’assiduité et la préparation aux examens, la progression des études suivies dans le même cursus et le sérieux des études à l’occasion des changements de cursus.
L’assiduité et la préparation aux examens
Par exemple, si l’étudiant·e a des travaux dirigés obligatoires (TD) les préfectures peuvent demander les justificatifs d’assiduité à ces TD. En cas d’absence, l’étudiant·e doit la justifier.
La progression des études suivies dans le même cursus
L’étudiant·e doit fournir les relevés de notes de l’année écoulée, son dernier diplôme obtenu en France et son attestation de réussite. Au terme de la troisième année d’études, il est demandé aux préfectures d’apprécier si la progression de l’étudiant·e lui a permis d’obtenir sa licence.
Par exemple, si au bout de trois ans l’étudiant·e n’a pas été en mesure de valider une seule année, il pourra être retenu que le caractère réel et sérieux de ses études n’est pas établi. Le retard de progression doit être justifié par l’étudiant·e (maladie, événement familial grave, etc.). Les préfectures exigent que sur un séjour de cinq années les étudiant·es aient a minima validé un diplôme équivalent à une licence.
Remarque : il est déconseillé de fournir comme faits explicatifs à des échecs le fait d’exercer une activité salariée en parallèle des études. En effet, l’existence de moyens suffisants est l’une des conditions à remplir pour obtenir un titre de séjour “étudiant”. Il en va de même en cas de difficultés de langue.
Le sérieux des études à l’occasion des changements de cursus
En théorie, les changements d’orientation en cours d’études sont possibles. Toutefois, en pratique le changement de cursus effectué suite à un échec n’est souvent admis qu’au cours de la première année universitaire.
En pratique, il faut que ces changements soient justifiés par :
- la cohérence dans l’enchaînement des disciplines et des filières ;
- la nature de la nouvelle formation entreprise ;
- la possibilité offerte à tout étudiant de modifier son orientation au terme du 1er semestre de cours.
Parfois, les préfectures acceptent tout de même ces changements mais uniquement à certaines conditions. Par exemple, en principe s’inscrire dans un cursus de niveau inférieur ou équivalent au diplôme obtenu peut conduire à un rejet de la demande de renouvellement mais si les formations sont complémentaires le préfet peut accepter la demande, il en va de même quand la nouvelle formation mène à l’exercice d’un métier “en tension”.
L’insuffisance des ressources
Pour remplir la condition tenant aux moyens d’existence suffisants, l’étudiant·e doit prouver qu’il ou elle justifie de revenus à hauteur de 615 euros par mois. Les étudiant·es doivent fournir une attestation bancaire de solde créditeur suffisant.
Les ressources prises en compte sont de toute nature (prise en charge par un membre de famille, activité salariée de l’étudiant·e dans la limite de 60% de la durée de travail annuelle, etc.).
Remarque : ces ressources ne doivent pas provenir d’une activité illicite (par exemple, des petits boulots non déclarés).
Le contrôle de ces moyens peut être fait pour les ressources de l’année scolaire passée. Si les ressources n’étaient pas suffisantes, le préfet peut opposer un refus à la demande de renouvellement. Toutefois, il est tenu de prendre également en compte les ressources de l’année à venir.
Les étudiant·es pris en charge par un membre de leur famille
L’étudiant·e doit fournir :
- Une attestation bancaire du tiers justifiant de la programmation de virements réguliers sur son compte bancaire personnel ET
- Une attestation sur l’honneur de versements de sommes permettant d’atteindre 615 euros par mois avec un justificatif d’identité du tiers.
Les étudiant·es boursier·es dans leur pays d’origine, en France ou bénéficiaire d’un programme européen
L’étudiant·e doit fournir :
- Une attestation de bourse de l’organisme payeur précisant le montant et la durée de la bourse ou l’attestation de bourse du gouvernement français ou programme européen.
Les étudiant·es salarié·es
L’étudiant·e doit fournir :
- Ses trois dernières fiches de paie.
Le refus opposé aux étudiant·es étranger·es est souvent assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF). Néanmoins, il faut distinguer le cas où le refus est assorti d’une obligation de quitter le territoire français et le cas où il ne l’est pas.
| Le refus de séjour n’est pas assorti d’une OQTF | Le refus de séjour est assorti d’une OQTF (avec un délai de départ volontaire de 30 jours) |
| L’étudiant·e peut former un recours gracieux (devant les services préfectoraux) et un recours hiérarchique (devant les services du ministère de l’intérieur). | L’étudiant·e n’a que peu d’intérêt à former un recours gracieux ou hiérarchique car le délai de recours n’est pas suspendu par l’introduction de ces deux recours et les chances de succès sont quasi nulles. Cette possibilité est donc fortement déconseillée. |
| L’étudiant·e peut former un recours contentieux devant tribunal administratif. | L’étudiant·e doit former un recours contre la décision de refus et l’OQTF devant le tribunal administratif. |
| Pas de délai particulier pour introduire un recours hiérarchique ou gracieux.Délai de 2 mois pour saisir le tribunal administratif à compter de la date de la notification de la décision de refus. | Délai de 30 jours pour saisir le tribunal administratif à compter de la date de la notification de la décision de refus. |
| Pour trouver des décisions de justice et avoir des exemples, il est possible de consulter le site Dequeldroit. Ce site répertorie et classe la jurisprudence significative en matière de droit des étrangers. La rubrique concernant le séjour des étudiants est à jour de février 2023 |