I. Mariage avec un·e ressortissant·e étranger·e résidant régulièrement en France
L’étudiant·e étranger·e qui se marie en France avec un ou une ressortissante étrangère titulaire d’une carte de séjour temporaire, d’une carte pluriannuelle ou d’une carte de résident peut changer de statut vers une carte de séjour mention « vie privée et familiale » (ou dans certains cas vers une carte de résident).
En principe, le regroupement familial n’est pas possible lorsque le ou la conjointe réside en France, mais dans ce cas, le regroupement familial “sur place” est possible (Ceseda, art. R. 434-6), c’est-à-dire qu’il n’est pas obligatoire que les conjoint·es étudiant·es retournent dans leur pays d’origine pour demander un visa long séjour portant la mention « vie privée et familiale ». Cette procédure exceptionnelle est ouverte à tous les étranger·es en situation régulière, y compris aux Algériens et aux Algériennes. Le mariage peut avoir été célébré en France comme à l’étranger.
Dans tous les cas de figure, le regroupement familial est soumis à des conditions strictes, notamment la jouissance d’un logement adapté et de ressources suffisantes pour accueillir toute sa famille (Ceseda, art. L. 434-7 et L. 434-8).
L’étudiant·e obtient une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » (Ceseda, art. L. 423-14), voire une carte de résident, après 3 ans de séjour régulier, en cas de mariage avec un·e conjoint·e titulaire d’une carte de résident (Ceseda, art. L. 423-16) et lorsque son « intégration républicaine » est jugée satisfaisante (Ceseda, art. L. 413-7).
II. Mariage avec une·e ressortissant·e français·e
La conjointe ou le conjoint étranger d’un ou d’une Française, ne vivant pas en état de polygamie, peut prétendre de plein droit à une carte de séjour « vie privée et familiale », à condition que la communauté de vie n’ait pas cessé depuis le mariage (condition qui ne concerne pas les Algérien·nes), et que la conjointe ou le conjoint ait conservé la nationalité française. Si le mariage a été célébré à l’étranger, il doit avoir été préalablement transcrit sur les registres de l’état civil français (Ceseda, art. L. 423-1). La personne entrée en France sous couvert d’un visa long séjour (VLS) en qualité d’étudiant et qui se marie sur le territoire français avec une personne de nationalité française peut, si elle justifie de 6 mois de vie commune, solliciter un changement de statut et la délivrance d’une carte de séjour « vie privée et familiale » (Ceseda, art. L. 423-1).
La carte de résident peut être accordée à l’étranger·e marié·e depuis au moins 3 ans avec un·e ressortissant·e de nationalité française aux mêmes conditions : que la communauté de vie n’ait pas cessé depuis le mariage, et que la conjointe ou le conjoint ait conservé la nationalité française (Ceseda, art. L. 423-6).
III. Naissance d’un enfant français
L’étranger·e parent·e d’un enfant français mineur a droit à une carte de séjour temporaire mention « vie privée et familiale » à condition de contribuer effectivement à l’entretien et l’éducation de l’enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans (Ceseda, art. L. 423-7). Lorsque la filiation est établie par une reconnaissance de paternité, il est prévu que le père français doit également justifier contribuer à l’entretien et à l’éducation de l’enfant (art. L. 423-8). Il est possible de solliciter une carte de résident après avoir été titulaire pendant 3 années de la carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » obtenue sur ce fondement (Ceseda, art. L. 423-10), sous réserve de remplir toujours les conditions prévues à cet article et de ne pas vivre en état de polygamie.