Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : janvier 2025<\/p>\n\n\n\n
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T\u00e9l\u00e9charger le guide en format ebook.<\/a><\/strong><\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n L\u2019accueil des \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants \u00e9trangers dans les \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur ne se limite pas aux \u00e9tudiant\u00b7es Erasmus ni \u00e0 celles et ceux pass\u00e9s par Campus France, l\u2019agence nationale charg\u00e9e de la promotion de l\u2019enseignement sup\u00e9rieur fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Un grand nombre d\u2019adultes, plus ou moins jeunes, souhaitent aussi commencer ou reprendre des \u00e9tudes en France, apr\u00e8s des p\u00e9riodes d\u2019exil, ou des ann\u00e9es de formation ou de travail en France sous divers statuts administratifs.<\/p>\n\n\n\n Les organisations associatives et syndicales de personnels et d\u2019\u00e9tudiant\u00b7es \u00e0 l\u2019origine de ce guide revendiquent un acc\u00e8s \u00e0 l\u2019enseignement sup\u00e9rieur libre et ouvert \u00e0 toutes et \u00e0 tous. Cet ouvrage a donc pour but de :<\/p>\n\n\n\n L\u2019accompagnement des \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants \u00e9trangers n\u2019est pas qu\u2019administratif : il est aussi humain et social, car il touche des personnes qui ont pu vivre des exp\u00e9riences difficiles, et\/ou qui peuvent se retrouver du jour au lendemain soumises \u00e0 une d\u00e9cision d\u2019\u00e9loignement du territoire fran\u00e7ais. Refusant la r\u00e9pression des personnes sans papiers et revendiquant la r\u00e9gularisation de toutes et tous, nous entendons \u00e0 travers cette publication favoriser la mise en place d\u2019une solidarit\u00e9 et d\u2019un accompagnement inconditionnel dans les \u00e9preuves que peuvent traverser ces personnes, au sein des \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur comme en dehors.<\/p>\n\n\n\n Ce guide vise \u00e0 \u00eatre diffus\u00e9 largement afin de former un maximum de personnes \u00e0 l\u2019accompagnement des \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants \u00e9trangers, avec ou sans papiers. Il est \u00e0 destination des personnels des \u00e9tablissements d\u2019enseignement sup\u00e9rieur ou des b\u00e9n\u00e9voles qui les accompagnent dans leurs d\u00e9marches administratives et juridiques.<\/p>\n\n\n\n Malgr\u00e9 notre opposition au syst\u00e8me de s\u00e9lection des \u00e9tudiant\u00b7es \u00e0 l\u2019entr\u00e9e du sup\u00e9rieur, le guide expose et analyse le cadre de la l\u00e9gislation actuelle afin de faciliter la mise en place de strat\u00e9gies d\u2019accompagnement r\u00e9alistes, tout en continuant \u00e0 porter le projet politique d\u2019\u00e9tudes sup\u00e9rieures ouvertes, critiques et publiques, sans discrimination ni marchandisation.<\/p>\n\n\n\n La notion d\u2019\u00e9tudiantes et d\u2019\u00e9tudiants \u00e9trangers recouvre une multitude de situations. Sont inclus dans cette cat\u00e9gorie :<\/p>\n\n\n\n Toutes les personnes qui entrent dans ces cat\u00e9gories ont le droit de s\u2019inscrire dans des \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur, m\u00eame si elles n\u2019ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 d\u2019un visa ou d\u2019un titre de s\u00e9jour mention \u00ab \u00e9tudiant \u00bb. L\u2019acc\u00e8s aux \u00e9tudes n\u2019est pas conditionn\u00e9 \u00e0 un droit au s\u00e9jour : il s\u2019agit de deux droits distincts. Le droit \u00e0 l\u2019instruction est un droit fondamental qui s\u2019applique \u00e0 toute personne quelles que soient sa nationalit\u00e9 et son \u00e2ge.<\/p>\n\n\n\n Les difficult\u00e9s sp\u00e9cifiques rencontr\u00e9es par les personnes en exil sont principalement :<\/p>\n\n\n\n Ces difficult\u00e9s peuvent \u00eatre partag\u00e9es par tous les \u00e9tudiants et les \u00e9tudiantes en exil, quel que soit leur statut administratif : manque d\u2019information, manque d\u2019accompagnement linguistique, administratif, psychologique, m\u00e9dical, extr\u00eames difficult\u00e9s mat\u00e9rielles (pr\u00e9carit\u00e9 du logement, p\u00e9cules mis\u00e9rables pour vivre ; interdiction de travail pour les personnes sollicitant l\u2019asile, limitation du droit au travail pour les \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants \u00e9trangers, etc.). Le manque de moyens allou\u00e9s au Centre national des \u0153uvres universitaires et scolaires (Cnous) et au Centre r\u00e9gional des \u0153uvres universitaires et scolaires (Crous) ainsi qu\u2019aux dispositifs psychologiques et dans la m\u00e9decine universitaire se r\u00e9percute sur leur qualit\u00e9 de vie. Elles et ils sont souvent victimes de maltraitance et de pr\u00e9carit\u00e9 administrative et doivent sans cesse faire face \u00e0 des pratiques dissuasives : d\u00e9placement du jour au lendemain vers des centres d\u2019h\u00e9bergement \u00e9loign\u00e9s qui brise les attaches et les projets, discours d\u00e9courageants de certains personnels, rejets, racisme, etc.<\/p>\n\n\n\n Le parcours pour obtenir des papiers, que ce soit via l\u2019asile, pour des \u00e9tudes ou pour un autre motif, est de plus en plus p\u00e9nible, long et incertain, voire impossible. Les conditions de renouvellement du titre de s\u00e9jour \u00e9tudiant sont si exigeantes et les services publics pr\u00e9fectoraux si d\u00e9grad\u00e9s, que beaucoup n\u2019arrivent pas \u00e0 obtenir un titre de s\u00e9jour ou le perdent du fait de la lenteur ou de la mauvaise volont\u00e9 de l\u2019administration qui les place ainsi dans une situation d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9. Cette situation plonge les personnes en qu\u00eate de stabilit\u00e9 administrative dans une incertitude difficile \u00e0 supporter et dans une pr\u00e9carit\u00e9 administrative constante.<\/p>\n\n\n\n La situation des \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants exil\u00e9s s\u2019est fortement d\u00e9grad\u00e9e : la prise en compte de leurs difficult\u00e9s n\u2019est pas une priorit\u00e9 pour les administrations. Toutefois, des actions et mobilisations se d\u00e9veloppent pour les aider :<\/p>\n\n\n\n Organisation du guide<\/strong><\/p>\n\n\n\n Un souci de lisibilit\u00e9 a pr\u00e9sid\u00e9 au choix de distinguer deux cat\u00e9gories :<\/p>\n\n\n\n Toutefois, ces cat\u00e9gories ne sont pas fig\u00e9es. Par exemple, une personnes d\u00e9tentrice d\u2019un titre de s\u00e9jour portant la mention \u00ab \u00e9tudiant \u00bb, qui pourrait \u00eatre qualifi\u00e9e d\u2019\u00e9tudiante internationale, peut d\u00e9cider de demander une protection au titre de l\u2019asile au bout de plusieurs ann\u00e9es pass\u00e9es en France. Elle pourrait aussi perdre son statut d\u2019\u00e9tudiant, ne pas r\u00e9ussir \u00e0 obtenir un autre titre de s\u00e9jour et devenir sans papiers. Cependant, ce sont des cat\u00e9gories qui r\u00e9pondent \u00e0 des r\u00e9gimes juridiques distincts.<\/p>\n\n\n\n De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, pour avoir le droit de s\u00e9journer en France, les personnes \u00e9trang\u00e8res doivent d\u00e9tenir un titre de s\u00e9jour. La proc\u00e9dure de demande de titre de s\u00e9jour va \u00eatre diff\u00e9rente selon qu\u2019elles r\u00e9sident en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Celles vivant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et souhaitant venir en France pour y faire des \u00e9tudes doivent tout d\u2019abord demander un visa pour entrer sur le territoire fran\u00e7ais, \u00e0 l\u2019exception de celles ayant la citoyennet\u00e9 d\u2019un des pays de l\u2019UE qui b\u00e9n\u00e9ficient de la libre circulation attach\u00e9e au statut de citoyen de l\u2019UE. Elles n\u2019ont pas \u00e0 demander un visa pour venir en France et n\u2019ont pas besoin de d\u00e9tenir un titre de s\u00e9jour pour y r\u00e9sider.<\/p>\n\n\n\n Les personnes \u00e9trang\u00e8res ressortissantes d\u2019un pays hors de l\u2019UE titulaires d\u2019un titre de s\u00e9jour dans un autre pays de l\u2019UE sont \u00e9galement dispens\u00e9es de visa, mais ne sont autoris\u00e9es \u00e0 s\u00e9journer en France que dans la limite de 90 jours. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, elles doivent d\u00e9tenir un titre de s\u00e9jour fran\u00e7ais pour rester en France.<\/p>\n\n\n\n Pour les personnes r\u00e9sidant d\u00e9j\u00e0 en France, certaines ont d\u00e9j\u00e0 un autre titre de s\u00e9jour, d\u2019autres sont sans papiers. Ces derni\u00e8res peuvent solliciter leur r\u00e9gularisation et la d\u00e9livrance d\u2019un titre de s\u00e9jour \u00ab \u00e9tudiant \u00bb dans certaines conditions tr\u00e8s restrictives. Dans tous les cas, les \u00e9tudiantes et les \u00e9tudiants d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents sur le territoire ont le droit de suivre des \u00e9tudes m\u00eame s\u2019ils ne sont pas titulaires d\u2019un titre de s\u00e9jour portant la mention \u00ab \u00e9tudiant \u00bb, et s\u2019ils ne sont titulaires d\u2019aucun titre de s\u00e9jour.<\/p>\n\n\n\n Ce guide passe en revue les r\u00e8gles s\u2019appliquant d\u2019une part aux \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants internationaux (partie I) et, d\u2019autre part, aux exil\u00e9\u00b7es (partie II). Il d\u00e9crit les diff\u00e9rents dispositifs d\u2019aides sociales et de sant\u00e9 auxquels les \u00e9tudiantes et les \u00e9tudiants \u00e9trangers peuvent avoir acc\u00e8s en fonction de leur statut (partie III). Ce guide pr\u00e9sente les diff\u00e9rentes formes de mobilisation qui peuvent \u00eatre d\u00e9ploy\u00e9es \u00e0 l\u2019universit\u00e9 pour soutenir l\u2019acc\u00e8s aux \u00e9tudes des personnes \u00e9trang\u00e8res et exil\u00e9es : cr\u00e9er un comit\u00e9 de soutien, lancer un dispositif de reprise d\u2019\u00e9tudes ou s\u2019investir dans un \u00ab DU Passerelle \u00bb existant (partie IV). Enfin, il expose diverses situations d\u2019\u00e9tudiants et d\u2019\u00e9tudiantes et analyse leurs droits, en fonction de leur situation (partie V).<\/p>\n\n\n\n Des fiches techniques sont disponibles en ligne sur ce site<\/a>.<\/p>\n\n\n\n <\/p>\n\n\n\n Un visa est un document d\u00e9livr\u00e9 par les autorit\u00e9s consulaires fran\u00e7aises dans un pays \u00e9tranger \u00e0 une personne \u00e9trang\u00e8re afin de lui permettre d\u2019entrer sur le territoire fran\u00e7ais. Il existe plusieurs types de visas : un visa de court s\u00e9jour \u00ab Schengen \u00bb permettant de s\u00e9journer en France pour une dur\u00e9e maximum de 90 jours et les visas de long s\u00e9jour permettant de s\u2019installer en France.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants internationaux, qui ont suivi le parcours Campus France ou un autre programme leur permettant de s\u2019inscrire \u00e0 distance dans une universit\u00e9 fran\u00e7aise ou un \u00e9tablissement priv\u00e9 fran\u00e7ais depuis leur pays d\u2019origine, se voient d\u00e9livrer un visa de long s\u00e9jour portant la mention \u00ab \u00e9tudiant \u00bb. Ce visa est particulier car il vaut titre de s\u00e9jour la premi\u00e8re ann\u00e9e en France. C\u2019est pour cette raison qu\u2019il est appel\u00e9 visa de long s\u00e9jour valant titre de s\u00e9jour (VLS-TS). Il porte la mention \u00ab \u00e9tudiant \u00bb et permet aux b\u00e9n\u00e9ficiaires de ne pas avoir \u00e0 solliciter la d\u00e9livrance d\u2019un titre de s\u00e9jour en pr\u00e9fecture la premi\u00e8re ann\u00e9e de leur s\u00e9jour. Ce visa doit \u00eatre valid\u00e9 dans les 3 mois de leur arriv\u00e9e en France.<\/p>\n\n\n\n Remarque : les \u00e9tudiants et \u00e9tudiantes alg\u00e9riennes ne peuvent pas b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un visa de long s\u00e9jour valant titre de s\u00e9jour. Ils et elles obtiennent un visa de long s\u00e9jour valable 3 mois et doivent demander, d\u00e8s leur arriv\u00e9e en France, un certificat de r\u00e9sidence d\u2019une dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u20191 an aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture comp\u00e9tente<\/em>.<\/p>\n\n\n\n a) Les crit\u00e8res d\u2019instruction des demandes du visa \u00ab \u00e9tudiant \u00bb<\/p>\n\n\n\n Il existe quatre crit\u00e8res qui vont permettre aux autorit\u00e9s consulaires fran\u00e7aises, dans le pays d\u2019origine de l\u2019\u00e9tudiant\u00b7e, d\u2019instruire la demande de visa.<\/p>\n\n\n\n Crit\u00e8re 1 : la personne doit justifier avoir \u00e9t\u00e9 admise dans un \u00e9tablissement d\u2019enseignement sup\u00e9rieur pour y suivre un cycle d\u2019\u00e9tudes.<\/p>\n\n\n\n Par exemple, elle peut pr\u00e9senter un certificat d\u2019admission : si son pays d\u2019origine d\u00e9pend de la proc\u00e9dure \u00ab \u00c9tudes en France \u00bb4<\/sup><\/a>, le certificat comporte un num\u00e9ro d\u2019identification CEF (Centre pour les \u00e9tudes en France).<\/p>\n\n\n\n Crit\u00e8re 2 : la personne doit communiquer \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 consulaire une adresse en France.<\/p>\n\n\n\n Il s\u2019agit par exemple d\u2019une r\u00e9servation d\u2019h\u00f4tel pour les premiers jours, d\u2019une attestation d\u2019un proche s\u2019engageant \u00e0 l\u2019h\u00e9berger, d\u2019une r\u00e9servation dans une r\u00e9sidence \u00e9tudiante ou d\u2019un contrat de bail.<\/p>\n\n\n\n Remarque : au moment de la validation de son VLS-TS ou de sa demande de titre de s\u00e9jour en pr\u00e9fecture, il est important de communiquer une adresse p\u00e9renne car l\u2019administration enverra ses courriers \u00e0 cette adresse uniquement<\/em>.<\/p>\n\n\n\n Crit\u00e8re 3 : la personne ne doit pas constituer une menace pour l\u2019ordre public, la s\u00e9curit\u00e9 publique ou la sant\u00e9 publique. L\u2019autorit\u00e9 consulaire v\u00e9rifie ce crit\u00e8re au moment de l\u2019instruction de la demande de visa.<\/p>\n\n\n\n Crit\u00e8re 4 : la personne doit justifier qu\u2019elle ne s\u00e9journera pas en France pour une autre raison que pour y faire des \u00e9tudes. Si les autorit\u00e9s consulaires consid\u00e8rent que ce n\u2019est pas le cas, le motif du refus est souvent intitul\u00e9 \u00ab risque de d\u00e9tournement de l\u2019objet du visa \u00bb.<\/p>\n\n\n\nAvant-propos<\/h1>\n\n\n\n
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I. Les \u00e9tudiantes et \u00e9tudiants internationaux<\/h1>\n\n\n\n
A. L\u2019admission et le s\u00e9jour<\/h2>\n\n\n\n
1. La demande de visa de long s\u00e9jour valant titre de s\u00e9jour \u00ab \u00e9tudiant \u00bb<\/h3>\n\n\n\n